Alain, Jean, Louis AP... et son épouse Marthe, Marie AB..., 102°/ M. Henri AS... et Mme Danièle BJ..., 103°/ M. Jean-François, Pierre AV... et son épouse Christine, Odette YZ..., 104°/ M.

derniers salaires de Mme [I] [S] épouse [U] est de 2 358,11 euros, - rappelé que la condamnation de l'employeur au paiement des sommes versées par les articles R.1454-14 et R.1454-15 du code du travail

AH AE la somme de 2 100 euros, à M. T J la somme de 10 500 euros, à Mme AF AD la somme de 1 050 euros, à M.

[J] la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;Rejeté le surplus des demandes ; Condamné in solidum M. [N] [U], M.

Par conclusions déposées et notifiées le 3 avril 2023, Mesdames [F] et [C] [T] demandent à la cour de : Vu les articles L. 223-25 et L 223-23 du Code de Commerce, Vu l'article 1833 du Code Civil Vu

[U] [L], d'ordonner la mention de l'article 28 du Code civil, de condamner le Trésor public à lui verser la somme de 3000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et de laisser les dépens

mis en place par les articles L. 711-1 et suivants du code de la consommation.

, avec intérêts au taux légal à compter de la décision, ' in solidum avec [U] [V], à payer au syndicat des copropriétaires (') la somme de 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de

U... L...

[U] à lui régler la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.

[K] [U] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

Partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, M. [U] et Mme [F] supporteront les dépens d'appel.

Monsieur [L] [U] et Madame [I] [X] épouse [U] ont demandé également une indemnité de 1200 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

de l’ensemble de ses demandes ; * CONDAMNER Mme [U] à payer à la SCI CASSETTE la somme de 1.500 au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, et aux entiers dépens. » *** Aux termes de ses

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme U..., ès qualités, aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée Mme U..., ès qualités

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : La décision déférée est confirmée en ce qui concerne les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.

1382 et 1383 du code civil, 'éventuellement, appeler le CABINET [U] sur le fondement de l'article 555 du code de procédure civile, à titre subsidiaire 'condamner la CAISSE DE CREDIT MUTUEL à payer

; DÉBOUTE M [M] [U] de sa demande au titre de la résistance abusive; DÉBOUTE M [M] [U] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; DÉBOUTE la SASU LAPEYRE de sa demande au