Or, comme l'a observé à juste titre le premier juge aucune pièce n'est versée aux débats pour démontrer comme cela est invoqué que ce prêt a permis d'acquitter une dette personnelle de l'épouse et non,

Sur l'article 700 du code de procédure civile M. [F] [U] ayant été condamné aux dépens, sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

l’article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’incident qui seront recouvrés par Maître Armelle Hubert, avocat, conformément aux dispositions de l’article 696 du Code de procédure

700 du code de procédure civile - condamner Mme [Q] à lui payer la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance

F.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

[F] - condamner tout contestant au paiement d'une indemnité de 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile avec recouvrement dans les conditions de l'article 699 du code de procédure

[O] [F] à lui payer 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

450 du code de procédure civile.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d'urgence et sur

012,82 euros ; - de porter à la somme de 43 012,82 euros la décharge de l'obligation de payer ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

d'agrément, - 200 000 F CFP au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

F..., la cour d'appel a violé l'article R. 1234-4 du code du travail ; 5°) ALORS QU'en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un salarié ayant plus de deux ans d'ancienneté dans l'entreprise

T... et Mme F... T... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. U... T... et Mme F... T... et les condamne à payer à M. I...

Sur les dépens et les frais irrépétibles En vertu de l'article 696 du code de procédure civile, « La partie perdante est condamnée aux dépens de l'instance, à moins que le juge, par décision motivée,

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions quant à l’exposé détaillé des prétentions et moyens.

Pour déclarer la convention de forfait licite et débouter le salarié de ses demandes en paiement, la cour d'appel a retenu qu'elle était conforme à l'article L. 3121-43 du code du travail qui prévoit que

Statuant à nouveau : Vu les articles 1641 et suivants et 1240 du code civil, Condamne M.