X... du chef des demandes précitées les sommes respectives de 41 094,16 euros et 33 564,27 euros, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et, partant, a violé les articles 4 et 5 du nouveau Code

L.1311-1, L.1311-2 du Code de la santé publique, l'article 3 AL.1 du Décret 73-502 DU 21/05/1973 et réprimée par l'article 3 AL.1 du Décret 73-502 DU 21/05/1973 et, en application de ces articles, l'a

de l'article 331 du code de procédure civile.

8, 9, 36-2, 39-2-1, Vu les articles L145-28 et L145-33 à L145-40-2 du Code de commerce, Vu les articles D321-1 et suivants du Code du tourisme, Il est demandé au Tribunal Judiciaire de MARSEILLE de :

L. 754-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile avec les dispositions de l'article 8 de la directive 2013/33/UE du 26 juin 2013 ; - elle est entachée d'erreur de droit quant

    Résumé de l’arrêt [2]   Griefs   Invoquant l’article 6 combiné avec l’article 1 (obligation de respecter les droits de l’homme) de la Convention, les requérants soutenaient avoir

12 du Code de procédure civile.

D’une part, l’article R. 123-37 du code rural et de la pêche maritime dispose : « Le maître de l'ouvrage peut, lorsque l'emprise de l'ouvrage a été définitivement délimitée dans les conditions indiquées

33 33 0 3 H 28 Février 41 41 34,64 6,36 6 H 15 Mars 45 186 9 27,75 8 19,75 10 H 50 10 42,75 8 34,75 18 H 20 11 37,75 8 29,75 11 H

R. 321-20 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire ; Attendu que pour déclarer régulier l'acte notarié par lequel la Société financière

Elle rappelle les articles L. 113-2 et -8 du code des assurances, et fait valoir que M.

[F] [HN], domicilié [Adresse 6], 32°/ à M. [DF] [NZ], domicilié [Localité 1], 33°/ à M. [RY] [FK], domicilié chez M. [F] [HN] [Z], [Adresse 8], 34°/ à M.

Toutefois, la SCI Ciadre n'invoque, ni ne vise les dispositions de l'article 706-40 du code de procédure civile dans ses écritures.

[N] de sa demande en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil - prononcé sur le fondement de l'article 238 du code civil le divorce de M. [N] et Mme [F] - condamné M.

suit : * SIP [Localité 33] (IR2017) : 946,01 € ; * SIP [Localité 33] (TH2018) : 749 € ; * SIP [Localité 33] (TF2018) : 0 € ; * [8] (36401413969000) : 6 807,02 € ; * [8] (43269404073100) : 3 110,17

575, alinéa 2, 5 et 6 , 591 et 593 du code de procédure pénale, 222-33-2 du code pénal, L. 122-49, L. 152- 1-1, L. 481-2, L. 412-1 et L. 412-17 du code du travail, manque de base légale ; "en ce que

[B] à lui payer une somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article R. 777-1-5 du code de justice administrative.