X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Ghestin ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président

1103, 1104 et 1193 du code civil dans leur rédaction postérieure au 1er octobre 2016, Vu l'article 1343-2 du code civil dans sa rédaction postérieure au 1 er octobre 2016.

du code civil.

de l'article 700 du code de procédure civile.

1240 du Code civil pour procédure abusive outre la somme de 1200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ce dernier renonçant au bénéfice de l’aide juridictionnelle dans ce cas et

€ déduction faite des réglements intervenus, - sa condamnation à lui payer la somme de 750 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

comprendre dans l'espèce sa demande en paiement d'une somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile, condamne la société Artech concept à payer à la société Manufacture lorraine de cuir la somme de 2500 euros ; rejette la demande de la société Artech concept ; Ainsi fait

d'avocats inscrite au barreau de Paris, comme il est prévu à l'article 699 du code de procédure civile ; - prononcé l'exécution provisoire du jugement.

[M] [R] la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, a ordonné l'exécution provisoire, et les a condamnés aux dépens.

4 du code de procédure civile.

COUPABLE D'USAGE DE FAUX; QUE LE MOYEN NE SAURAIT, DES LORS, ETRE ACCUEILLI; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 3 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 473 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que M.

euros au titre des dommages et intérêts ; - 2500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner la SCI STAR-S aux dépens.

euros au titre des dommages et intérêts ; - 2500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner le défendeur aux dépens.