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2 761 résultats pour « Armel ANDRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8089ba5988459c4ba12

Cassation

18 novembre 1975

18 novembre 1975

(ANDRE), CONTRE : 1° UN ARRET RENDU LE 10 JUIN 1975 PAR LA COUR D'ASSISES DE LA HAUTE-GARONNE, QUI, POUR ASSOCIATION DE MALFAITEURS, VOLS QUALIFIES, VOL, RECEL ET USAGE DE FAUSSES PLAQUES MINERALOGIQUES

Source officielle

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CC

cr

6137256ccd5801467741d96e

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

la chasse, l'a condamné à un mois d'emprisonnement assorti du sursis simple et à une amende de 2 000 francs, a ordonné le retrait de son permis de chasser pendant un an ainsi que la confiscation de l'arme

Source officielle
CC

soc

613720cccd580146773ee76d

Cassation

14 janvier 1988

14 janvier 1988

Armée à Morsang-sur-Orge (Essonne), 10°/ de Mme Y... Yvonne, demeurant ... à Ris-Orangis (Essonne), 11°/ de Mme X...

Source officielle
CC

soc

6137230ccd58014677404bd6

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

André X..., demeurant 20124 Zonza, 2°/ M.

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ed3f

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Armée, ..., 2 / la société PCA Peugeot Citroën, Etablissement à Aulnay, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 2000 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, au

Source officielle
TA

étrangers 96/144 heures

DTA_2400666_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

C B, représenté par Me André, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 mars 2024 par lesquelles le préfet de la Vienne lui a fait interdiction de revenir sur le territoire français pendant

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3253052-3632524

Admin. suprême

10 septembre 2010

10 septembre 2010

McFarlane fut libéré sous condition après avoir purgé une peine d’emprisonnement en Irlande du Nord au motif qu’il avait participé dans les années 1970 à un attentat à la bombe dont l’Armée républicaine

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0330JUD003558908

Admin. suprême

30 mars 2017

30 mars 2017

En représailles, les policiers ont fait usage d’armes à feu (...)

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604367_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représenté par Me Andre, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935bb

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

Sur l'extension de l'école André H... La commune réclame une somme de 416 327, 84 €, avec les intérêts au taux légal depuis l'assignation en référé du 8 avril 2012.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300412

Cassation

9 avril 2013

9 avril 2013

André Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a4

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Alain A..., Mme Anne B... épouse C..., Mme Anne-Marie D... épouse E..., Mme Armelle F... épouse G..., Mme Barbara H..., M. Benjamin I..., M. Benoit J..., M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405556_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

B fait valoir qu'il est présent en France depuis 2005, qu'il y a séjourné régulièrement depuis 2012, qu'il a auparavant été hospitalisé, et qu'il ne dispose d'aucune attache en Arménie, pays dont il ne

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TA

12eme chambre

DTA_2103392_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Délibéré après l'audience du 28 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007987390

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 mars 1992 et 20 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Gail X..., demeurant ..., pour Mme Armelle

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2719174-2967927

Admin. suprême

30 avril 2009

30 avril 2009

La Cour souligne aussi le faible rôle dissuasif de cette taxe – l’armée suisse disposant d’un nombre suffisant de personnes aptes au service militaire – et note que les rentrées financières en provenant

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c4b9

Cassation

3 mai 1984

3 mai 1984

CHACUN A 4 000 FRANCS D'AMENDE, AU PAIEMENT DES FRAIS DE VISA ET DES REDEVANCES CYNEGETIQUES, LEUR A INTERDIT PENDANT 4 ANS DE CONSERVER OU D'OBTENIR UN PERMIS DE CHASSER, A ORDONNE LA CONFISCATION DES ARMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915ef

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Nathalie Y...épouse X... ... 66000 PERPIGNAN représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0924DEC005334407

Admin. suprême

24 septembre 2009

24 septembre 2009

et munitions, vol à main armée et homicide volontaire avec préméditation.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310462

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Z..., alors que ce dernier a des liens avec la famille X..., puisque leur père André X... a été adopté par le grand-père de M.

Source officielle