T] [Y] Ayant pour avocat postulant : Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Ayant pour avocats plaidants : Me Marine LALLEMAND et Me Joy ARAMAN

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de Paris, toque : B0812 Ayant pour avocat plaidant Me Armand

seize Octobre deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Madame Béatrice X... née le 02 Janvier 1966 à SAINT CYR (78) Aux Armans

La SARL VIP PRESTIGES SECURITÉ PRIVEE fait état d'une perte de chance de 95 % de poursuivre le contrat jusqu'à son terme qu'elle fixe au mois de décembre 2024.

jour, a pris acte du désistement de certains demandeurs et partiellement annulé le permis de construire du 7 octobre 2011 en tant qu'il autorise l'implantation du projet en léger retrait de la rue Armand

E a conclu en mars 2013 que compte tenu de l'évaporation, la perte d'eau est tout à fait normale, voire même inférieure à la moyenne quotidienne pour la région ; il n'y avait donc aucune perte d'eau anormale

CENTRE DE LA GERANCE 8 BD BERTHIER 75838 PARIS CEDEX 17 non comparante Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société TOTALENERGIES POLE SOLIDARITE 2 B RUE LOUIS ARMAND

SMA SA 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assistée

demander : o l'indemnisation forfaitaire à hauteur de 15 832,55 euros HT soit 19 002,06 euros TTC au regard de l'article 15 du CCAP et de son offre ; o l'indemnisation de son préjudice à hauteur de la perte

montant de son salaire annuel à compter du 1er janvier 2008 : 80 667 € - la régularisation par la CNAMTS, sous astreinte de 3000 € par jour de retard, de ses cotisations de retraite sur la base d'une perte

moral résultant de l’atteinte à la présomption d’innocence ; 1 000 euros au titre de son préjudice moral résultant de l’atteinte à sa réputation ; 1 000 euros au titre de son préjudice tiré d’une perte

B..., survenu le 13 mai 2022, lui a causé un traumatisme important, avec une fracture de la voûte crânienne et du massif facial, ainsi qu’une plaie sus-orbitaire, ayant provoqué perte de connaissance et

B, représenté par la SCP Romani-Clada-Maroselli-Armani, agissant par Me Armani, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 7 décembre 2023 du tribunal administratif de Bastia en ses articles

D'ARGENT, inscrite au RCS d'AJACCIO sous le n°792 622 565 siège social sis [Adresse 16] à [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI

Par des mémoires enregistrés les 7 janvier 2022 et 17 mars 2022, la société Diffazur Piscines, représentée par Me Armando, conclut, dans le dernier état de ses écritures, aux mêmes fins et par les mêmes

date du 20 mai 2010, converti en liquidation judiciaire ; que la date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 17 mai 2010 ; que la société Brace Ingénierie a fait 239.889 euros de pertes

RENO FACADE 08 rue Louis Armand 95600 EAUBONNE partie non représentée Décision du 03 Octobre 2025 6ème chambre 2ème section N° RG 24/05642 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MCA S.E.L.A.R.L.

temps partiel thérapeutique, l'indemnisation de son besoin en assistance par une tierce personne doit être limitée à 6 396 euros ; - n'ayant commis aucune faute, aucune indemnisation au titre des pertes