Aux termes du premier de ces textes, les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent consistent dans l'intérêt au taux légal, à compter de la mise en

considérées comme rémunérations pour le calcul des cotisations de sécurité sociale toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les avantages en argent

Y... devrait beaucoup d'argent à sa compagne, et sans rechercher si Mme X... n'avait pas participé plus que M.

victimes d'infraction du tribunal de grande instance de Marseille, 12 septembre 1991), qui a accueilli la demande d'indemnisation de Mme X..., victime d'une infraction, de lui avoir alloué une somme d'argent

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir requalifié le licenciement pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, le fait d'encaisser de l'argent

Y..., à la société Interbrew, un mandat général de recouvrer toute somme d'argent et de déclarer les créances à toute procédure de liquidation ou de redressement judiciaires, ce qui excluait un mandat

lesquels aucun transfert de fonds provenant de la vente de drogue n'avait été opéré, faisait obstacle à la manifestation de la vérité dans l'information ouverte contre son neveu pour blanchiment de l'argent

tant du mandat que du cautionnement donné en vertu de cette procuration dans l'acte authentique, alors, selon le moyen, d'une part, que, le mandat ne comportant pas l'engagement de payer une somme d'argent

l'avoir condamné à payer la somme de 25 817,20 francs augmentée des intérêts au taux légal à compter du 10 septembre 1988 ; alors selon le pourvoi, que les intérêts moratoires sur les dettes de sommes d'argent

sans prendre en compte toutes les sources de revenus de l'époux créancier; que la cour d'appel aurait dû rechercher, comme elle y était invitée, si Mme L. n'avait pas effectué d'importants retraits d'argent

Z... et sa dette n'étaient pas remplies s'agissant de créances de nature différente, l'une portant sur une somme d'argent et la seconde résultant d'un contrat de travail, la cour d'appel a méconnu l'autorité

[U] de ce chef, qu'il aurait participé à une opération de blanchiment d'importantes sommes d'argent, et qu'il ne pouvait soutenir qu'il n'entretenait aucun lien avec le trafic de stupéfiant compte-tenu

La société Delta fait grief à l'arrêt d'annuler le commandement aux fins de saisie-vente signifié à la société Avenir telecom, alors « que la créance de restitution d'une somme d'argent versée en exécution

des intérêts moratoires", l'arrêt retient, d'une part, que "des intérêts légaux sont dus à partir du jour où un titre exécutoire existe, titre qui condamne une partie à payer à une autre une somme d'argent

X... qui avait pris l'initiative de demander un million de dollars pour débloquer la situation, en donnant les références de la banque et du compte sur lequel l'argent devrait être versé; que, la société

prestation a un caractère forfaitaire" ; que la mauvaise foi du prévenu, apparaît clairement en considérant que depuis l'arrêt ci-dessus mentionné, il n'a versé à son ancienne épouse aucune somme d'argent

de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Philippe de X... coupable du chef de complicité, par aide et assistance, du délit d'abus de confiance par détournement de sommes d'argent

Il s'agit là d'une affaire d'argent car mon mari a bon coeur et donne beaucoup d'argent. Je suis au courant qu'il sort beaucoup avec Véronica dans sa voiture.