lieux des faits à 2 heures 30 à Cran-Gevrier se révèlent particulièrement peu crédibles, s'agissant de recherche de "shit", dont il est connu que l'exercice de cette activité entraîne couramment l'apparition

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Laurent Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi de Paris, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

faits qu'elle dénonce ont le caractère d'un crime ou d'un délit ; que le certificat initial produit par Marlène Y... faisait état d'une incapacité totale de travail d'une durée de cinq jours ; qu'à l'appui

que les valeurs admises d'émergence en période nocturne de 22 heures 00 à 7 heures 00 sont de 3 db mais que ces mesures doivent faire l'objet d'un terme correctif en fonction de la durée cumulée d'apparition

professionnelle et du dialogue social à sa demande de copie de documents dans le cadre de son licenciement par la société X notifié le 12 juillet 2016 : 1) les documents produits par son employeur à l'appui

Jean-Luc X..., 2°/ à Mme A...           , épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                     , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

...]                                              , défenderesses à la cassation ; Mme Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui

- LA SA SERSIB, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, du 21 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre les dirigeants des sociétés APIA

plaindre de sa prestation puisque toutes les tâches ont été exécutées en temps et résultats escomptés, y compris lorsque le patron de l'entreprise qui l'employait était absent " ; qu'en énonçant, à l'appui

Sur la demande de mise hors de cause de la société Apave et l'intervention volontaire de la société Apave International : 2.

l'entreprise, ou enfin le refus réitéré d'exécuter un travail relevant de ses obligations constituent une faute grave ; alors que, d'autre part, le fait qu'en l'espèce plusieurs motifs aient été avancés à l'appui

A l'appui de son recours, Mme G... fait valoir que sa demande, qui concerne les langues russe et tchéchène qu'elle maîtrise parfaitement et non pas l'ukrainien, répond aux conditions fixées par les articles

.., alors que : 1°/ « les locaux de la juridiction étant fermés en raison de la découverte d'amiante, le procureur de la République n'a pas eu connaissance du fax transmis le 23 avril 2019, mais a appris

Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Orange a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui

estimé que n'étaient pas caractérisées les infractions dénoncées ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise à discuter la valeur de tels motifs, à l'appui

l'extradition a été demandée, a été prononcée par la Cour correctionnelle de Genève en application de l'article 68 alinéa 2 du Code pénal suisse alors que le texte de cette disposition n'a pas été produit à l'appui

et manque de base légale; "en ce que la cour d'appel a rejeté la requête de Galip Tabak en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français; "aux motifs que les motifs allégués à l'appui