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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd9199f
31 juillet 2014
31 juillet 2014
RG N : 12/ 00171 AFFAIRE : Claude X... C/ Jacqueline Y... épouse Z..., Roland Z...
Source officielle1ère chambre civile B
61631c5648f63659ca90a602
6 mars 2012
6 mars 2012
de l'instruction : 31 Janvier 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 31 Janvier 2012 Date de mise à disposition : 06 Mars 2012 Audience tenue par Jean-Jacques BAIZET et Claude
Source officielleChambre 10 cab 10 H
668442fb8bcff606d9c4a96e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La clause résolutoire doit être mise en oeuvre de bonne foi.
Source officielleChambre 1-9
6618cef97935f50008be403b
11 avril 2024
11 avril 2024
Le cable électrique aurait provoqué la chute d'une personne qui a cassé ses lunettes et depuis peu, un générateur électrique a été installé sur un rebord de fenêtre ce qui crée un danger dans la copropriété
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310281
13 juillet 2017
13 juillet 2017
Jean-Claude X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2017, où
Source officielle8ème chambre
65321ab29e4ea48318f5ac1d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Sur la clause pénale : M. et Mme [S] sollicitant leurs conclusions la somme de 1 776, 90 euros au titre de la clause pénale, le premier juge a réduit celle-ci à néant et a débouté les bailleurs.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200030
27 juin 2003
27 juin 2003
Jean-Claude X, demeurant ... ; M.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200012
27 juin 2003
27 juin 2003
Claude X, demeurant ... ; M.
Source officielleChambre commerciale
66a099072be3e083f4fad4d0
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Cette clause ne bénéficie pas toutefois à un vendeur qui connaîtrait l'existence du vice et a fortiori, à l'auteur d'un dol.
Source officielle18° chambre 2ème section
66182a8e4e82250580d22e0b
11 avril 2024
11 avril 2024
Vente d'appareils électriques. Plomberie".
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007942287
4 octobre 1996
4 octobre 1996
ont été distribués aux personnes âgées au début de l'année 1995, il n'est pas contesté qu'une telle pratique était traditionnelle ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301172
7 octobre 2014
7 octobre 2014
n'était pas de tenue de procéder à une recherche sur la profession et l'expérience du gérant de la SCI qui ne lui était pas demandée, en a exactement déduit que la SCI ne pouvait se prévaloir de la clause
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301674_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
décisions de la société portuaire Brest Bretagne, devenue la société BrestPort, des 25 janvier et 3 mars 2023 portant rejet de sa demande de résiliation du marché de travaux relatif à la modernisation électrique
Source officielle8ème chambre
69f43e72cdc6046d472e2f77
29 avril 2026
29 avril 2026
Par ailleurs, la régularisation de charges pour l'année 2021 est justifiée par M.
Source officielleChambre 26 / Proxi référé
664ce08ef554ad215991962c
3 avril 2024
3 avril 2024
réglées régulièrement, et la dette réglée dans sa totalité, la clause résolutoire sera réputée n’avoir jamais joué.
Source officielleMEE Civil Contentieux
6a16168ccdc6046d470918f4
18 mai 2026
18 mai 2026
Les concluantes poursuivent en affirmant que le juge n’a pas à apprécier la gravité du manquement aux clauses du bail pour constater l’acquisition de la clause résolutoire, l’établissement de la réalité
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603741adfe13bd200f4c1eeb
7 mai 2015
7 mai 2015
[R] a satisfait aux clauses du commandement du 22 juin 2010, s'agissant de l'attestation d'assurance pour les années 2010 et 2011 ; - juge nul ledit commandement pour le surplus, celui-ci ne pouvant
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab69
5 mars 2008
5 mars 2008
X... a été victime d'un accident dans le sous-sol de l'immeuble où il s'était rendu pour relever un compteur électrique.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310213
20 juin 2019
20 juin 2019
La société Paris Pologne conclut à l'infirmation, et soutient que la clause inexécutée serait la clause de « destination » du bail, ce qui doit plutôt s'entendre comme étant la clause « désignation »,
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90938
25 juillet 2013
25 juillet 2013
AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Source officiellePage 26 sur 193