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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01359_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
précédant l'acquisition d'un nouveau véhicule soit nulle, et non à condition que l'avis d'imposition de l'année précédant cette acquisition , soit celle afférente aux revenus perçus deux ans auparavant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01692_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A l'occasion de ses déclarations de revenus déposées au titre des années 2013 et 2014, M.
Source officielle1ère chambre - RLJ
6866e80dd33109fd079b5fc1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LEZER, 1ère Vice-Présidente Assesseur : Robert ISABELLA, Magistrat à titre temporaire assistés de Catherine GEILLE, greffière.
Source officielleciv1
607940fa9ba5988459c3fd75
17 novembre 1971
17 novembre 1971
ETANT LUI-MEME DECEDE DES LE 15 JUILLET 1956, SA VEUVE, MARIE X..., ET LEURS TROIS ENFANTS, MARIE, ANNE ET ALAIN Y..., ONT DEMANDE A DANIEL VOLANT LA DELIVRANCE DU LEGS DE RESIDUO FAIT A LEUR AUTEUR ;
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd62
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Suivant décision du 3 février 2010 le Conseil de prud'hommes de Béziers statuant en formation de départage, saisi le 12 juin 2008 par Mme Roberte X..., condamne la société Cros et Fils à payer à Mme Roberte
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00123_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
2010, de 7 510 euros pour l'année 2011, de 12 167 euros pour l'année 2012 et de 7 843 euros pour l'année 2013.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00588_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A cet égard, l’intéressé présent depuis moins de trois ans en France à la date de l’arrêté contesté, a été inscrit en 3ème année de licence « génie mécanique » au titre des années 2020-2021 puis 2021-2022
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311096_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'ordonner la suspension de l'exécution de : - la décision orale du 4 avril 2023 par laquelle la principale du collège Robert
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02860_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
suivantes jusqu'à la sixième année inclusivement.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01342_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
2014, de 27 569 euros au titre de l'année 2015 et de 19 248 euros au titre de l'année 2016.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01252_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
2014 à 2016, ainsi que des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015 et 2016.
Source officielleChambre Sociale
6162be8d99b588421c5e38ab
18 octobre 2012
18 octobre 2012
La Fondation Robert ARDOUVIN ne produit aucune fiche de poste de Mme [V] et il n'est fourni aucun organigramme de la fondation.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007713068
23 juin 1986
23 juin 1986
Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'examiné par le centre psychiatrique d'orientation et d'accueil de Sainte-Anne dans la nuit du 3 au 4 mai 1979, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec95
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Par déclaration du 31 janvier 2011, Robert X... a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCabinet D
652b8149841f228318bb6280
12 octobre 2023
12 octobre 2023
OCPR, modèle PA28-140, propriété de la société PAPA ROMEO ; Statuer ce que de droit sur le montant des préjudices de la société PAPA ROMEO ainsi que des époux [C] devant être mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302454_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 avril et 6 décembre 2023, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande
Source officielle6ème chambre
DTA_2118086_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier Robert Ballanger : 2.
Source officiellecr
6137254ecd5801467741c9fd
22 avril 1992
22 avril 1992
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtdeux avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
Source officielleciv3
61372321cd58014677405d6b
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Robert HW..., 362°/ de Mme Geneviève IO..., épouse HW..., demeurant ensemble 29, square de Font Romeu, 95380 Louvres, 363°/ de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200739
7 mai 2009
7 mai 2009
cas de Monsieur Robert X... que les seuls arrêts devant être pris en considération sont : un arrêt de 126 jours du 27 février 1981 au 30 juin 1981 (année de référence 1980) et un arrêt de 435 jours du
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