Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, l'association de secours et de placement des animaux (ASPA) Vosges et l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentées par Me Riou

Riou, président, Mme Barre, conseillère, M. Jouanneau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 juillet 2025. Le rapporteur, Signé S.

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.

Me ZELMATI, avocat au barreau de Lyon Monsieur Pierre A... ... 69005 LYON 05 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté par Me ZELMATI, avocat au barreau de Lyon Madame Anne

Délibéré après l'audience du 6 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire du Massif Central, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1997 par la cour d'appel de Riom

Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.

Par arrêt du 9 janvier 2024, la cour d'appel de Riom a : - débouté M.

, et qui concerneraient les seules années 2016 et 2017, soit pour une année hors litige, qui indiquaient une adresse de contact électronique et un numéro de téléphone français, lesquels étaient déjà utilisés

COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 08 Avril 2025 DOSSIER N° RG 25/00020 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKXF AFFAIRE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (RIOM, 14 NOVEMBRE 1968) , QU'AGISSANT EN VERTU D'UN TITRE DE PERCEPTION DELIVRE PAR LA MAIRE DE CHERBOURG LE 31 DECEMBRE

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Assurances Mutuelles de France (Groupe Azur), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1995 par la cour d'appel de Riom

B..., ayant pour avocat Me Riou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les observations de Me Riou, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Au cours de l'année 2021, Mme C a versé 12 318 euros à l'association Watt'Home en paiement de prestations de services à domicile.

F E, demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de son logement situé au sis 166 avenue Jean Rieux

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile sur requête en rectification d'erreur matérielle ARRET N° 150 DU 02 avril 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01547 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCE2