COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique et du prononcé : Présidente : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS

en date du 8 mars 2022, le tribunal de commerce de Périgueux a mis fin à la période d'observation et a homologué le plan de sauvegarde et d'apurement du passif de la société, sur une période de 10 années

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente ; Mme Duca, première conseillère ; Mme Gros, première conseillère.

Madame DUMAS, Conseiller .

C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Venant aux droits et obligations du RSI et de la CLDSSTI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2023 par le TJ hors

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique et du prononcé : Présidente : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS

E..., en raison du risque « significatif » de léser une anse intestinale du fait des adhérences consécutives à de précédentes opérations de l’abdomen.

fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Juin 2009, enregistrée sous le no 08. 045 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANT : Monsieur Ali Dumus

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 octobre 2022 N° RG 21/00645 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSAV -LB- Arrêt n° 492 [U] [E] / [G] [Z] [Y] Jugement au fond, origine TJ hors

DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Représentant : Me Michel BOHBOT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0052 *****

Après les années 2000, les consorts [CK] ont commencé à construire sur le terrain. J'ai entendu parler de disputes à propos du terrain dans les années 1990 ou 2000.»

Les montants futurs seront versés en début d’année, à hauteur de la somme totale, la déduction des jours éventuels d’hospitalisation pouvant s’effectuer ultérieurement et au plus tard au titre de l’année

Par suite, et alors que la responsabilité du centre hospitalier du Forez est engagée en l’espèce, l’Office est fondé à demander sa mise hors de cause.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,

Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

], et DEMANDERESSE à l'encontre de Monsieur [S] [P] et de la société DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS, comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Frédéric DUMAS

Dumaz Zamora, avocate à Pau, a saisi la Cour le 12   août 2021 en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («   la Convention