attaqué d'avoir mécaniquement confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "au motif que la commission de la Concurrence qui avait été saisie par le magistrat instructeur pour mettre un avis sur les pratiques anti-concurrentielles

écrit en langue anglaise qui n'est pas assorti de sa traduction en langue française sans en préciser le sens ; qu'en se fondant sur le certificat de marquage CE émanant de la société [...], établi en anglais

X... était fortement marqué par de sérieux soucis professionnels et que les conditions de travail, bien que ne présentant aucune particularité, constituaient cependant pour l'intéressé une cause d'angoisse

Antoni D...

X... n'était pas investi par le droit anglais, au même titre que son épouse, d'un droit de garde lui permettant de venir en France avec ses enfants, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

un faux ; qu'il résulte clairement du dossier et des constatations des juges du fond que l'affidavit, argué de faux, était constitué par une déclaration faite par le prévenu devant un " sollicitor " anglais

X..., domicilié en Angola, de Mlle Dominique D... et de M.

X..., domicilié en Angola, de Mlle Dominique D... et de M.

Caisse établissant que les certificats frauduleux se reconnaissaient à leur forme dactylographiée sur machines à clavier français très rares en Inde, de plus rédigées en langue française au lieu de l'anglais

compagnie La Réunion européenne et ce dans la limite de son engagement, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'elle avait souligné dans ses conclusions qu'il existait une contradiction entre la mention en anglais

par la société Drill France indiquant les coordonnées de quatre clients susceptibles d'être intéressés, interrogeait la société Jean Lutz sur la perception d'un éventuel accord par son représentant anglais

droit de rétention conventionnel, sans que la démonstration de l'existence d'un lien de connexité entre la créance et les marchandises ne soit nécessaire, sans rechercher si, en application du droit anglais

Dolomies du Boulonnais, un contrat de travail le 12 juillet 2010 et deux avenants les 12 juillet 2010 et 30 août 2013 avec la société Lhoist France prévoyant son détachement auprès de la société de droit anglais

territoire de sa liberté fondamentale de circulation alors qu'il était en possession des documents requis ; 2°) de faire droit à ses conclusions de première instance ; il expose qu'il est ressortissant angolais

C E A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2023, par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé l'Angola comme pays de destination

Abel X... directeur du magasin Leroy Merlin de Chelles, a fait preuve d'agressivité à l'égard du personnel et l'a soumis à un traitement humiliant, stressant et angoissant, cet état de fait ne faisant

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard des risques encourus en cas de retour en Angola

A, ressortissant angolais résidant en France depuis 2005, pour avoir fourni de prétendus actes de naissance et cartes d'identité " de la république B ".