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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-224588

Admin. suprême

13 avril 2023

13 avril 2023

Case Date of the decision 16572/21 Yosif Ankov ANGELOV AND 4 OTHER APPLICATIONS 08/09/2022 2574/21 Georgi Hristov CHIVCHIBASHIEV AND 3 OTHER APPLICATIONS 02/06/2022 45614/20 Bozhidar Bozhidarov BOGDANOV

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e6b

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

née le 21 Janvier 1956 à CAUSSADE ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Béatrice X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd9257e

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

représentant légal, en sa qualité de gérant, domicilié ès qualités audit siège Lieu dit Campanule RN 193 20620 BIGUGLIA assistée de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Angeline

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626203

Admin. suprême

10 février 1988

10 février 1988

Angelo X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du 8 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des compléments

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-243590

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

:#0069d6 } .s3985515B { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2025)70 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Elisabetta Scognamiglio and Angelo

Source officielle
CC

civ1

613723cccd5801467740e4b4

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Nicolas X..., demeurant ..., 5 / Mme Catherine X..., épouse d'Angelo, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A),

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100273

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

Angelin X... au détriment de son frère Gérard X..., qu'il soit dit que ce recel s'élève à la somme de 521. 193 euros et que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210668

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 La société SC Victoria Nicolas Benjamin Angeline

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155586

Admin. suprême

14 avril 2010

14 avril 2010

son recours dirigé contre la décision du 15 mai 2008 des autorités consulaires de l'ambassade de France en Haïti refusant un visa d'entrée en France et de long séjour à ses enfants, Mlles Claudia et Angeline

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f978

Cassation

12 décembre 1996

12 décembre 1996

B..., et qu'il a donc, entre 1991 et 1993, en Haute-Corse et en Italie, sciemment recélé des objets d'art appartenant à Mme Angèle A..., en l'espèce cinq vases signés Emile Y..., qu'il savait provenir

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ecf

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

véhicule à une vitesse excessive ; "aux motifs que le 29 juillet 2001 vers 23 heures 30, Hassan X... au volant de son véhicule WW Jetta a percuté par l'arrière à Avignon le scooter Yamaha conduit par Angélique

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a9e

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

Z... et Angélique A... s'étaient trouvées "en quelque sorte coincées" chez Boualem X... au moment des faits reprochés, ce qui ne permettait pas de déduire qu'elles avaient été forcées de subir des atteintes

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:267

CJUE

12 juillet 1984

12 juillet 1984

#Angel Angelidis v. Evropská komise.#Věc C-17/83.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2002:10

droit européen

23 janvier 2002

23 janvier 2002

#Miguel Ángel Martín de Pablos mod Europa-Kommissionen.#Sag T-101/00.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ec9

Appel

17 février 2016

17 février 2016

né le 14 Février 1943 à BASTIA ... 20200 BASTIA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd84bd3db21cbdd93919

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

né le 11 Février 1951 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Hélène

Source officielle
CC

cr

écembre 1987, qui, dans une procédure suivie sur sa plaintec/X du chef de tentative d'assassinat

613724fccd5801467741a073

Cassation

15 novembre 1988

15 novembre 1988

ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit qu'il n'y avait pas lieu à suivre sur l'information ouverte contre X... du chef de tentative d'assassinat ; "aux motifs que le juge d'instruction a relevé qu'Angelin

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-230074

Admin. suprême

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Case Judgment of Final on 58400/16 DIMITAR ANGELOV 21/07/2020 21/10/2020 65417/16 POGOSYAN-AHENOBARB 20/04/2021 20/04/2021   The Committee of Ministers, under the terms of Article 46, paragraph 2,

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-109511

Admin. suprême

13 janvier 2012

13 janvier 2012

GEORGIEV and Others against Bulgaria lodged on 1 September 2009   STATEMENT OF FACTS THE FACTS The applicants, Mr Anzhelo Angelov Georgiev, Ms Kamelia Ivanova Dekova, Mr Georgi Mirchev Kosev, Mr

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2864cdc6046d4723f97e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41025016 JUGEMENT DU 16/10/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite par, [N], [K], [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : OCEANE ET ANGELINE

Source officielle

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