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40 877 résultats pour « Angèle SAVOYE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

665aba5397d5920008107493

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assistée par Me Guillaume BLANC, avocat au barreau de VALENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Angélique

Source officielle

Page 26 sur 2044

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

69fd7c8ccdc6046d47042906

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[V] [A], à savoir : - une contrainte du 8 janvier 2024, signifiée le 15 janvier 2024, pour un montant de 265 737 euros, au titre de la régularisation annuelle des cotisations des années 2014, 2015,

Source officielle
CC

civ1

61372270cd580146773fd00a

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit de la société anonyme Gras et Savoye, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine

Source officielle
CC

soc

61372199cd580146773f518d

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Ambroise XJ..., demeurant à Cognin (Savoie), "Le Feu Vert", ..., 38°/ M. Joseph XK..., demeurant à Wambrechies (Nord), ..., 39°/ M.

Source officielle
CC

civ2

60794ce59ba5988459c4771a

Cassation

20 avril 2000

20 avril 2000

aux séjours linguistiques, une cinquantaine d'adolescents français attendent dans des chambres d'hôtel à Los Angeles d'en savoir un peu plus sur leur sort.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01564

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

de modulation ; qu'il ressort en effet de l'examen des programmes indicatifs de modulation annexés aux avenants annuels que ces documents couvrent des périodes qui, soit débutent avec retard, soit ne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01537

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

de modulation ; qu'il ressort en effet de l'examen des programmes- indicatifs de modulation annexés aux avenants annuels que ces documents couvrent des périodes qui, soit débutent avec retard, soit ne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63070cdc6046d47e6dcd4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Dit que pour garantir le paiement de l'échéance annuelle, des versements mensuels devront être effectués entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a2b

Appel

7 septembre 2007

7 septembre 2007

G : 06 / 00563 Conseil de Prud'hommes de NANCY F05 / 70 06 février 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Madame Angèle X... ... 54230 NEUVES MAISONS Représentée par Monsieur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00187

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

prévu le versement d'une prime fonctionnelle correspondant à une bonification indiciaire ; que selon ce protocole, le directeur s'engageait à payer les bonifications sur les trois mois de salaire à savoir

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316f0cdc6046d47a7d6ef

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

déterminé par la cour d'appel de Nîmes dans son arrêt en date du 24 janvier 2013 puis sur la base du montant du loyer annuel figurant dans le nouveau bail du 18 juin 2019, à savoir une perte de recettes

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509900_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2025, la préfète de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête.

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TCOM

6ème chambre

69ea2a70cdc6046d4742b0fa

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le contrat de location-gérance a été conclu pour une durée de 9 ans prenant effet au 1 er janvier 2017, moyennant une redevance annuelle de 50 004 € HT, outre le remboursement à la société LES PIEDS DANS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

66a0990e2be3e083f4fad52c

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

La société Zol ne justifie donc pas d'une information communiquée par le président de la société Angèle Concept au commissaire aux comptes sur la convention conclue entre la société Angèle Concept et la

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CA

2ème Chambre

633fc2e4e633183e2ee1790f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

, soit plus de 50 % de ses revenus annuels déclarés.

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CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de8c

Cassation

18 juillet 1967

18 juillet 1967

(ANGELE), EPOUSE X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 10 JUIN 1966, LEQUEL ARRET LES A CONDAMNES POUR FRAUDES FISCALES, SAVOIR : X...

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TJ

1ère chambre

69dd6013cdc6046d4721fba4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 5 juillet 2021, à l’aplomb de ce tableau électrique le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] constatait l’apparition d’infiltrations en plafond de l’angle Sud dans le parking de la résidence

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

660f9502a40f8b0008cb75ed

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Si Ebitda annuel de CCD augmente de x (*) Alors % du capital de CCD attribué annuellement x = +10% 0,50% x = +15% 0,75% x = +20% 1,00% (*) Pour l'attribution

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007837716

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 14 novembre 1986 du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Manche attribuant l'indemnité annuelle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007852793

Admin. suprême

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Y..., l'indemnité communautaire annuelle de cessation d'activité laitière et du 3 décembre 1986 l'informant de ce que l'attribution de cette indemnité entraînait la suppression de la quantité de référence

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