X..., avant de lui faire signer, le 27 avril 2010, divers documents, sans rechercher dans quelle mesure les circonstances spécifiques, amplement détaillées par la société dans ses conclusions d'appel,

atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique ; qu'en se bornant à constater que la condamnation infligée par la cour d'assises pouvait amener

T..., sans plus amplement se déterminer, notamment au regard d'éléments extérieurs à Mme P..., la cour d'appel n'a pas suffisamment motivé sa décision et a violé l'article 455 du code de procédure civile

moyen : 1°/ que le respect du principe constitutionnel de nécessité des peines, dont découle la règle de l'application immédiate de la loi pénale plus douce, commande que, lorsque le juge civil est amené

traitement médicamenteux psychiatrique particulièrement lourd dont les effets présentent un danger pour les conducteurs de véhicule, et qui avait de surcroît vu son permis de conduire annulé, entendu amener

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

mois, n'est sur la fixation du préjudice découlant directement de l'infraction pas régulièrement motivé ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel, statuant sur le préjudice moral de X... qui a été amené

BAYET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

qualité des produits vendus" ne peut pas résulter d'éléments qui ne pouvaient pas être connus des prévenus au moment des faits incriminés; qu'il en résulte que la décision que la cour d'appel sera amenée

le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me FOUSSARD et de la société civile Professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

circulation dans le rayon des douanes avec des marchandises prohibées, et l'a condamnée à la peine de quatre années d'emprisonnement ; "aux motifs que le 15 mars 1992, les fonctionnaires des douanes, amenés

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me CHOUCROY et de Me SPINOSI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

du code du travail, ensemble des articles L. 122-14-4, L. 321-1-2 et L. 321-1-3 du code du travail ; 2 / que dans ses conclusions d'appel, elle soutenait que "des promotions successives l'avaient amenée

chute de l'enfant dans l'escalier pouvait être à l'origine de l'hématome sous-dural constaté lors de l'autopsie ; de même, elle insistait sur la chute de l'enfant de son lit en novembre 1991, ayant amené

venant encaisser les loyers ; que rien n'empêchait les prévenus, soit par leur action personnelle, soit en sollicitant le concours des autorités, de mettre fin à une telle situation ; qu'il est ainsi amplement

différences physiques apparentes, les personnes étrangères de race noire par rapport à la clientèle nationale qui, pour cette raison, "a du mal" à se sentir de "plain-pied" avec ces personnes et est ainsi amenée

peine "pour tenir compte de l atténuation de responsabilité du demandeur", sans fixer une peine susceptible de s appliquer au handicap constaté en fixant un régime qui soit utile afin de permettre d amener

résultats de l'inventaire du 27 juin 1981, lesquels ont révélé une différence de stock "en plus" de 9 070 francs par rapport à l'inventaire précédent du 21 juin 1981, irrégularités qui justifient amplement