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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101075
10 octobre 2012
10 octobre 2012
traduirait par un dysfonctionnement dans la réalité, qui lui interdisait d'organiser un budget de façon cohérente, qu'elle présentait surtout une schizophrénie « post processuelle », avec déficit cognitif altérant
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028822759
3 avril 2014
3 avril 2014
fait l'objet d'un permis de construire ne peut être légalement délivré que lorsque les transformations prévues, rapportées à l'importance globale du projet tel qu'il a été initialement autorisé, n'en altèrent
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215024_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Elle soutient qu'après avoir recruté deux alternants ouvrant droit à une aide exceptionnelle en 2017 et en 2020, elle a constaté en mars 2021 que les virements correspondant à ces aides avaient été
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92acb
16 juin 2015
16 juin 2015
questionnaire valant certificat médical était renseigné par le Docteur Yves Y...le 2 février 2013, mentionnant que la personne protégée présentait des séquelles consécutives à une épilepsie post-traumatique altérant
Source officiellecr
ébouté la partie civile de sa constitution de partie civilec/Marie-Ange Z
61372534cd5801467741bd61
6 novembre 1989
6 novembre 1989
civile contre Marie-Ange Z... sur sa plainte en faux en écritures de commerce et usage de faux ; " alors, d'une part, que l'élément intentionnel du faux est caractérisé dès lors que l'agent a su qu'il altérait
Source officiellecr
613724eccd580146774197c7
12 janvier 1988
12 janvier 1988
l'existence d'une voie d'accès créée par abattage d'arbres dans un bois relativement dense ; que cette création faite dans une zone NDa du POS de la commune qui interdit le déboisement, ou le terrassement altérant
Source officiellecr
61372652cd58014677424a79
4 juin 2003
4 juin 2003
les termes sont reproduits au moyen ; Attendu que ces questions, qui ne sont pas entachées de complexité prohibée et précisent les circonstances de fait d'où résulte l'autorité sur la victime, n'altèrent
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315054_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Il soutient qu'il se trouve dans une situation précaire, dès lors qu'il est alternant et que la préfecture n'a pas statué sur sa demande malgré ses relances. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476964.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
de réponse à leur argumentation tirée de ce que le projet prévoyait un assainissement autonome et entraînait une artificialisation et une imperméabilisation du sol du terrain d'assiette du projet, altérant
Source officiellePCP JCP fond
6633da4dc0d3e3fe99d17b9d
11 avril 2024
11 avril 2024
S’agissant de la somme due au titre d’un crédit renouvelable Alterna consenti le 14-01-2021, celle-ci n’est pas contestée en son montant de 5120,60 €.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000034833637
30 mai 2017
30 mai 2017
exposés à de lourdes sanctions pénales, et, d'autre part, à ignorer la situation des futurs praticiens qui sont contraints de candidater à une épreuve d'aptitude pour laquelle ils ne sont pas préparés, altérant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321784_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
septembre 2023 et 7 décembre 2023, le Sénat, représenté par le cabinet Palmier Brault avocats associés, demande au juge des référés d'ordonner une expertise en présence des sociétés SAA Architectes, Alternet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100444
29 mars 2017
29 mars 2017
les caractéristiques principales des logiciels préinstallés sur les ordinateurs proposés à la vente ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il lui était demandé, si ce défaut d'information altérait
Source officiellecr
613725e8cd5801467742173f
11 janvier 2001
11 janvier 2001
psychiatriques avec une organisation délirante de type paranoïa persécutive justifiant des soins tels un placement ou une hospitalisation sous contrainte afin d'éviter une évolution encore plus dramatique et altérant
Source officiellecr
613725eccd5801467742190f
22 mars 2001
22 mars 2001
totalement contraire à la réalité dans la mesure où la société EGN BV n'est pas la filiale de la société SITA ; qu'ainsi l'ordonnance attaquée contient des constatations erronées des éléments de fait qui altèrent
Source officiellecr
61372608cd580146774226df
19 janvier 2000
19 janvier 2000
docteur B..., qui a examiné la patiente au centre hospitalier Berthélémy Durand à Etampes, a conclu qu'elle était atteinte de démence sénile évoluant depuis probablement plusieurs années et que cet état altérait
Source officiellecr
61372577cd5801467741df98
25 octobre 1995
25 octobre 1995
Elle précisait que Jean-Pierre X... alternait les suppliques, les chantages au suicide ou au meurtre, qu'il n'hésitait pas, sous la contrainte, à lui faire écrire des lettres d'amour, la poussait à lui
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92927
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Lionel Y...prenne en charge le crédit Alterna d'un montant mensuel de 180 euros, - donné acte aux parties de leur accord pour que Mme X...prenne en charge le crédit pour le financement de la voiture d'un
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00855
24 septembre 2013
24 septembre 2013
l'enregistrement sans que soit constaté un défaut d'exploitation pendant une durée ininterrompue de cinq ans ; qu'est assimilé à un usage sérieux l'usage de la marque sous une forme modifiée n'en altérant
Source officielleciv2
éposé plainte avec constitution de partie civilec/Mme Z
613724adcd5801467741778b
5 juillet 2006
5 juillet 2006
. ; que l'arrêt ajoute que la parfaite démonstration de l'insanité d'esprit de Philippe X..., laquelle s'entend de toutes les sortes d'affections physiques et mentales altérant le jugement et la faculté
Source officiellePage 26 sur 186