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85 590 résultats pour « Alix COMBES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607940f19ba5988459c3fb73

Cassation

21 avril 1971

21 avril 1971

), EN CONDUISANT SA VOITURE AUTOMOBILE, LE 10 AVRIL 1964, INVOLONTAIREMENT CAUSE LA MORT DE ALI X... ; QU'ELLE A ETE CONDAMNEE PENALEMENT POUR CE FAIT PAR UN JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ALGER

Source officielle

Page 26 sur 4280

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CC

cr

édure suivie sur leur plaintec/Jean GUILLAUME et Geneviève Z

61372571cd5801467741dc52

Cassation

27 février 1995

27 février 1995

sans être contredits sur ce point ; "alors que dans leur plainte avec constitution de partie civile (p. 5 et 6) les consorts A... reprochaient à Jean A... et à son épouse non seulement des vols commis

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d14a

Cassation

1 juillet 1992

1 juillet 1992

prévenu a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister ; qu'après avoir constaté que l'auteur des viols était un grand alcoolique et qu'il faisait preuve de brutalité envers la victime comme

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CA

RETENTIONS

67ee178451255e24994fc4dd

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[Z] [G] né le 25 Août 2002 à [Localité 5] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON, commis

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CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edaa

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

en Algérie le 5 juin1958, qu'il produit également la carte d'identité nationale française délivrée à sa mère, domiciliée en Algérie, le 15 juin 1960, et qu'il est lui-même né en Algérie le 9 mars 1968

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420680

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

Aline, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 mai 1998, qui, pour recel d'enregistrements d'images de mineurs présentant un caractère pornographique et favorisant la

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f51f2cdc6046d477ba9f6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par exploit en date du 10 mai 2023, Madame [P] [V] a, une nouvelle fois, assigné la SA MAAF ASSURANCES devant le tribunal judiciaire d’ALES aux fins de la voir condamnée à l’indemniser.

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CA

C.E.S.E.D.A.

68e897fa6d821fc8a3c656ba

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Z] alias [L] [S], né le 20 Juillet 1999 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Sylver Patrick LOUBAKI MBON, Vu la procédure suivie contre Monsieur [C] alias

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6706c600f1d01e3c86efc965

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

X se disant [L] [T] alias [R] [T], né le 01/01/2006 à [Localité 3] (Algérie), de nationalité algérienne Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office En présence de Mme [S] [X], interprète

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CA

RETENTIONS

650d30f471dfcd831820118b

Appel

25 août 2023

25 août 2023

N° RG 23/06690 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFFP Nom du ressortissant : [V] [W] [M] [M] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AOUT

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CA

RETENTIONS

69ddce9fcdc6046d472a8a7a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[X] [Y] né le 29 Septembre 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Etablissement 1] Ne bénéficiant pas de l'assistance d'un avocat commis d'office

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TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2312618_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

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CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd8657d

Appel

18 septembre 2002

18 septembre 2002

L'Agence MARIETTON conteste, pour sa part, avoir commis une faute.

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TA

Chambre 1

DTA_2202104_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

le territoire français ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel la préfète de l'Allier l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Allier

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300813

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 25 janvier 2012), que la société Aldi marché (la société Aldi

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CC

cr

613725e8cd58014677421771

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

-que ce dernier ne se soit pas aperçu du caractère frauduleux de la pièce ainsi reçue, que les explications fournies par celui-ci ne sont nullement crédibles ; que si Alix Y... était seule à avoir la qualité

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CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e18f

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Ali X... comme devant lui permettre de financer une voiture afin de se rendre à son travail, ce qui entre dans le cadre de l'article L. 3251-2 du code du travail, - d'autre part, si M.

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TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2501143_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B soutient que la préfète de l'Allier a commis une erreur manifeste d'appréciation en prononçant à son encontre une obligation de quitter le territoire français, dès lors qu'il répondait aux conditions

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CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab6e

Appel

5 juillet 2006

5 juillet 2006

Par jugement du 20 décembre 1983 le Tribunal de grande instance de Nantes déclara Monsieur Patrick Z... responsable de cet accident et le condamna, in solidum avec son assureur, à payer à Monsieur Ali

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CC

civ1

60794b649ba5988459c42e26

Cassation

29 juin 1983

29 juin 1983

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M HEDI X..., NE A TUNIS LE 25 MAI 1929, ETAIT INSCRIT, COMME SON PERE, ALI X..., SUR LES REGISTRES MATRICIELS DES FRANCAIS

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