, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice du 27 septembre 2024, la société CREDIT FONCIER DE FRANCE a fait délivrer à Monsieur [E], [T] [D] un commandement de payer valant

MAF et la SARL MNB CONSTRUCTION de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamné la SARL MNB CONSTRUCTION aux dépens avec distraction au profit de Maître Alexandre

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/18888 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMI7C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14

Par jugement en date du 9 mars 2022 , le juge de l'exécution a débouté la banque de l'ensemble de ses demandes, en retenant que le créancier poursuivant ne produit ni le commandement de payer valant saisie

- signé par Dominique GILLES, Président de chambre et Monsieur Alexandre DARJ, greffier présent lors de la mise à disposition.

Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique, assisté de Diane FARIN, Greffière.

Localité 4] Représentée par Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ET : DÉFENDEUR: Monsieur [C] [W] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre

PSR REAL ESTATE RCS DE [Localité 7] : 843 454 315 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alexandre CORATELLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2149 JUGE : Michel LAMHOUT, Vice-président,

intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; à défaut, d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte et de lui délivrer un récépissé valant

Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un autre titre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit, la valeur locative

2015/945 Rôle N° 15/16206 [Q] [U] [S] [A] [N] [H] [M] épouse [A] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Alexandra

APPELANTS Monsieur [W] [P] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (ITALIE), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Régine BELAICHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Alexandre

Paris : 784 393 340 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale Flauraud, avocat au barreau de Paris, toque : K0090 Assistée de Me Me Gilles Sillard substitué à l'audience par Me Aude Alexandre

ENTRE : - Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-marie ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES Partie(s) demanderesse(s) ET :

B-SQUARED INVESTMENTS représentée par la société VERALTIS Asset Management (anciennement dénommée NACC VENANT AUX DROITS DU GIE MEDITERRANEE) [L] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra

pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté à l’audience par Me Eric SEMELAIGNE, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître Alexandre

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2026 Nous, Olivier BEAUDIER, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre

APPELANT Monsieur [O] [U] se disant [E] [S] ou [J] né le 16 janvier 1995 à [Localité 1] de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE