Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2024. Le président : Signé : M.

et Emma Z..., - et des autres membres de la famille : Ginette B..., Antonio Z..., Christine Z..., Sylvie Z..., Jean-François Z..., David Z..., Alessandro Z..., Caterina Z... épouse C..., Paulette D...

Alexandre X..., demeurant ... et tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser l'indemnité de logement sur la base de la note de la direction de la comptabilité publique en date du 9 juin 1986 ainsi

REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [6] MINUTE N° 26/00012 Jugement du 06 Janvier 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre

de CRETEIL le 28 Novembre 2023 Appelante : Madame [C] [I] épouse [V], représentée par Me Komi NOMENYO, avocat au barreau de MELUN Intimées : SYNDICAT FORCE OUVRIERE ORLY, représentée par Me Alexandre

COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00085 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre

COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00089 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre

Avocat 1 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00082 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

In 1949 a real estate was expropriated form the applicant’s parents. After the expropriation the real estate was given to an agricultural holding.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2023. Le président : Signé : M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Alexandre X... C/ M. Didier A..., Mme Chantal B... épouse A...

GROUPE [Adresse 5] ENSEIGNES à régler à la S.A.R.L. 

Jean Louis et Alexandre X... a été remise au greffe de la Cour le 14 juin 2006.

Ce versement vaudra règlement définitif de l’affaire.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 24/11/2025 Nous, Monsieur Pierre MAFFRE, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446