répertoire général : S 05/01552 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes d'AUXERRE section Encadrement RG no 04/00044 APPELANT Monsieur Alexandre

Le 24 novembre 2002, Madame Alexandra X... a été désignée en qualité de Directeur Général délégué.

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

- signé par Dominique GILLES, Président de chambre et Monsieur Alexandre DARJ, greffier présent lors de la mise à disposition.

représenté par Me Stéphanie IÈVE, avocate au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DEFENSE Société [11] En la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Alexandre

la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par : Me Alexandre

Par contrat du même jour elle en a confié la construction au groupement d'entreprises " Les Travaux du Midi ", Campenon Bernard Méditerranée, et à la SNC Dumez Méditerranée.

Rôle No 06 / 14077 FGTI FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISMES ET D'AUTRES INFRACTIONS C / Bernard X... Henri Y... Serge Z...

Antoine, Alexandre E..., 68 / M. André, Eugène XW..., 69 / Mme Paulette, Marie-Reine AM..., épouse XW..., 70 / M.

CALIFORION [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : 16 octobre 2025 à : Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce

03 D N° RG 12/01558 - N° Portalis DB2H-W-B64-L23I Notifiée le : Expédition à : Me Alban BARLET - 1099 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Baptiste BERARD

RG N : 08 / 00163 - A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du trente Juillet deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier

représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Bernard VIAL, avocat de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE, avocats au barreau de PERPIGNAN MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (MMA

été entendue en audience publique le 2 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD

a été entendue en audience publique le 2 juin 2025 Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD

et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 509.340.931, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre

CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE GRAND EST EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bernard LEVY de l’ASSOCIATION ALEXANDRE-LEVY-KAHN, avocats au barreau de STRASBOURG,

C...La Bergerie 03220 THIONNE Représentant : la SCP GOUTET-ARNAUD (avoués à la Cour)-Représentant : Me Alexandre D...