B... ... 30133 LES ANGLES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP ALBERTINI ALEXANDRE, avocats au barreau D'AVIGNON Monsieur Alexandre B... ... 30133

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 16 décembre 1997, qui l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 50 000 francs d'amende du chef d'élimination

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

André Y..., demeurant ..., 5°/ de M. Alexandre X... G..., demeurant ..., 6°/ de la compagnie Axa assurances, dont le siège est ...

Harry U..., André Z..., Clovis XD..., Joseph M..., à Mmes Lysiane Marianne, Marie XA..., à MM. Ibrahim XC..., Jean Q..., K...

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 juillet 2025 N° de Rôle : 2025R00117 Le 18 juin 2025, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé,

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/01487 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI C & J AVOCATS AARPI la SELARL ALEXANDRE

° RG 19/00174 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSIR [G] [U] VEUVE [C] [R] [L] [A] [C]-[U] [I] [H] [B] [C] [D] [X] [C] C/ [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me André

E..., Mme Alexandrine Z..., née E..., Mme G... T... née N..., Mme Marie-Louise Q..., née H..., M. Pierre S..., M. André F..., M.

Marie André né le 23 Juin 1928 à ANGERS Fils de GAUDIN DE SAINT E...

17.000 F/mois alors que la situation familiale était la même, [* il est incontestable que deux de ses enfants n'ont pas les moyens suffisants pour subvenir à leurs besoins et que les petits-enfants Alexandre

Prince Albert with Alexandre   » («   Son successeur au trône   ? Le prince Albert avec Alexandre   »). 10.

représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Charlotte CATRIX, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE-Intimée Madame Alexandra Jeanine Marie C...

ANDRE [F], dont le siège social est sis [Adresse 33] représentée par Maître Anne-sophie LERNER de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, S.A.S.

[F] [R] à la fondation de droit américain ([Localité 5]) FONDATION ANDY WARHOL POUR LES ARTS VISUELS.

8] (93) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Noémie GILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 663 Représentant : Me Jérémy CATEAU, et Me 'Alexandre

Le 9 avril 2010, Monsieur Philippe X... a reçu une lettre destinée à lui-même et à ses deux frères de Monsieur André A... leur faisant connaître que leur père Monsieur Roger A...