représenté par sa mère, Alexandra Z..., agissant en qualité de représentant légal, né le 02 Février 2004 ... 20110 PROPRIANO assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI

Mme Corinne X... a relevé appel des mesures relatives aux enfants prises par cette ordonnance par déclaration déposée au greffe le 26 octobre 2012.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Léa X..., épouse D..., demeurant à Cannes (Alpes-maritimes), ..., 2°/ la société anonyme DAVID ALEXANDRE

FAITS ET PROCÉDURE Alexandre X... a été embauché par la S. A. R. L. LOU CALEU en qualité d'apprenti pour une durée de 24 mois allant du 12 octobre 1998 au 13 octobre 2000.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06660 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYQG Copie exécutoire délivrée le : 08 Janvier 2026 à : Me Alexandre BOROT la SELARL DEJEAN-PRESTAIL

RG N : 12/ 00603 AFFAIRE : Alexandre X..., Mathieu Y... C/ Alain Z..., Bernard A..., Philippe B..., LJ de M. Alain Z...

X... lui avait envoyé le 27 mai 2004, lui demandant d'attendre avant de déposer le chèque en ces termes "le vir n'est pas là ce jour.

Alexandre né le 05 Mars 1975 à PERONNE de B...

Vu la déclaration d'appel de Monsieur et Madame [H] du 07 janvier 2013 ; Vu les conclusions déposées le 04 juin 2013 par la SA FIDECOMPTA ; Vu les conclusions déposées le 07 octobre 2013 par la SELARL

Localité 1] JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 N° RG 25/02783 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEZY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00579 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQUO MINUTE n° : 2025/ 397 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra

de la SELARL ALEXANDRE - BRESDIN - CHARBONNIER, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT, après prorogation

Christian X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs, Gabriel et Alexandre X..., M.

INTIMÉ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE PRÉSIDENT [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice le cabinet FONCIA CGI dont le siège est [Adresse 2] représenté par Me Alexandra

[O] [M] et Mme [N] [Z] en réparation de leur préjudice moral, in solidum avec la SCP Valérie Dumoulin Alexandra Launay, MET à la charge de la SCP Valérie Dumoulin Alexandra Launay les frais relatifs

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Lors des débats : M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.