Maxime TONDI, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE - Vestiaire : PC 145 DEFENDEURS S.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 13760 Jean-Marc X...

Hervé Y..., domicilié à Langres (Haute-Marne), Saint-Geosmes, route de Dijon, 2 / la société Y..., dont le siège social est à Langres (Haute-Marne), Saint-Geosmes, route de Dijon, contre : 1 / la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SELARL Jacques-Alexandre BOUBOUTOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER rectifie le jugement du 20 septembre

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé son transfert aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa

[L] et huit autres salariés, licenciés pour motif économique entre le 1er mars 2016 et le 1er avril 2016, ont saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture et obtenir paiement de diverses

54) de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée "la convention"),   Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 29 mars

X... a, le 5 mars 1984, présenté une requête en divorce devant le juge aux affaires matrimoniales du tribunal de grande instance de Strasbourg ; que l'arrêt attaqué (Colmar, 20 mars 1985) a dit que ce

2020 par le tribunal de proximité du Villejuif RG n° 11-19-002737 APPELANTE Madame [J] [X] divorcée [Z] (débitrice) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Marie-pierre

Alexandre Y..., dit Cherkassof, demeurant ..., en annulation de la décision rendue le 6 novembre 2000 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Versailles ; LA COUR, composée selon l'article

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 4 mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui pour menaces de mort, faux en écriture privée et usage, dénonciation

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène Y..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 23 de l'accord cadre du 17 mars 1975 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que trois comités

Alexandre, Frédéric, Laurent et Stéphane X...

    Le 28 mars 1991, Orhan Kuray acheta à Alexander Kargotiç et Tatiana Kargotiç les deux tiers des parts du bien. Cet achat fut inscrit au registre foncier. 10.

loi du 5 juillet 1985, à un recours subrogatoire contre la personne tenue à réparation ; qu'en déduisant des préjudices économiques les prestations versées par la SMBG et la LVA, sociétés de droit allemand

Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 8] (ALGERIE) domicilié : chez Madame [H] [K] Chez Madame [H] [K] [Adresse 5] [Localité 6] de nationalité Algérienne représenté par Me Alexandra

décidé son transfert aux autorités allemandes dans le cadre du traitement de sa demande d'asile ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une autorisation provisoire au séjour en