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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES Président

686422d50bb2f8a66ca5f0ed

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEFENDERESSES Société SMABTP, en qualité d’assureur de la société SOPREL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexia JOB SEVENO de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocats

Source officielle

Page 26 sur 525

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00238

Cassation

19 janvier 2012

19 janvier 2012

d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, résultant de l'avenant du 25 mars 2002 ; Attendu que Mme X... et neuf autres salariées de la Maison de retraite Alexis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205303_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

copropriétaires du 43, bis rue Vernier à Nice représenté par son syndic Nexity et les copropriétaires suivants : MM.et Mmes C A, Marie-Ange Rainaut, Pierre Dupont, Tamara Dupont, Ciro Sclafani, Claudie Sclafani Alexis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff62

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Des relations entre Frédéric Grenaille et Laurianne Y...épouse Z...sont nés Alexis le 21 novembre 2000 et Valentin le 25 juillet 2002 ; Suite

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007713513

Admin. suprême

28 octobre 1983

28 octobre 1983

39-03-02-02,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - ALEAS DU CONTRAT - IMPREVISION -Droit à indemnité - Absence - Clause de révision de prix d'un marché ayant joué normalement

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644279

Admin. suprême

26 novembre 1975

26 novembre 1975

39-03-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - ALEAS DU CONTRAT - IMPREVISION -Sujétions imprévues - Caractère imprévisible de la sujétion pour ouvrir droit à rémunération

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638453

Admin. suprême

22 février 1967

22 février 1967

CETAT39-03-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - CONDITIONS D'EXECUTION DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS EN L'ABSENCE D'ALEAS - CONCESSIONS - DROITS ET OBLIGATIONS DES

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635168

Admin. suprême

29 janvier 1909

29 janvier 1909

CETAT39-03-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - ALEAS DU CONTRAT - FORCE MAJEURE - Services maritimes postaux - Compagnies de navigation concessionnaires - Grève

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

607941129ba5988459c402bb

Cassation

2 novembre 1972

2 novembre 1972

POUR APPRECIER LE CARACTERE ALEATOIRE DU CONTRAT, IL CONVENAIT DE SE PLACER AU JOUR DE LA VENTE SANS AVOIR A PRENDRE EN CONSIDERATION LES CIRCONSTANCES ULTERIEURES QUI POURRAIENT EFFACER OU DIMINUER L'ALEA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aba

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Représentée par Me Emmanuel BOUTTIER de la SCP DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0221 INTIMÉE SARL ALEXAN IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal dument

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62c52999a2c4236379079b96

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

à : TC de [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55f5f

Cassation

6 octobre 1977

6 octobre 1977

ETAIT AU SERVICE DE LA SOCIETE CLINIQUE ALEXIS CARREL COMME SECRETAIRE ADMINISTRATIVE DEPUIS JUIN 1967, QU'AYANT APPRIS AU DEBUT DE 1974, QUE CETTE EMPLOYEE ENVISAGEAIT DE QUITTER LA CLINIQUE APRES UN

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6883105b80821d9a1906fd5b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

les conclusions de désistement d'instance et d'action de Madame [O] [J], Après avoir entendu en leurs observations orales : - [O] [J], - Maître Philippe SALADIN substitué par Me Marie-Ange ALEXIS-BENNETT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1891aecdc6046d4747bc72

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[M] [U], mandaté aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale Acte de saisine de la juridiction : 21/10/2025 Composition du tribunal : Présidente : Madame Alexia GARNAUD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1891b0cdc6046d4747bc86

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[B] [V], mandaté aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale Acte de saisine de la juridiction : 12/10/2025 Composition du tribunal : Présidente : Madame Alexia GARNAUD

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CC

soc

613720f6cd580146773efd9d

Cassation

23 novembre 1989

23 novembre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame veuve Alexis A..., demeurant ... au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1987 par

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

695bc9cb75782d5f06dc7012

Appel

2 janvier 2026

2 janvier 2026

d'Orléans en date du 30 décembre 2025 à 14h48 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69785fe3cdc6046d47d61148

Appel

25 janvier 2026

25 janvier 2026

d'Orléans en date du 22 janvier 2026 à 14h00 Nous, Myriam de CROUY-CHANEL, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455130.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la collectivité de Corse et à la

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456103.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B ; Considérant

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