de la force publique et d'un serrurier ; - la condamne à lui payer la somme de 1 575,42€€ correspondant à l'arriéré locatif pour la période allant du 1er novembre 2024 au 31 janvier 2025, mensualité

MOKHTARI avons entendu: [F] [W] assisté de Me Doro GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [D] [M], interprète, En l'absence du représentant

AUTO PIECES RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Alain TROILO, Président du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Elodie FRANZIN, Greffier

CREDIT LYONNAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Alain TROILO, Président du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Elodie FRANZIN, Greffier ; ENTRE

L'URSSAF indique que sa créance n'a cessé d'augmenter depuis lors et produit un décompte montrant un total de 156 286,81 euros sur une période allant d'octobre 2022 à février 2025.

représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / Alain Z...

13 décembre 2004 consiste en une "mission d'assistance" au cours de la perquisition prévue le lendemain ; que l'examen des pièces permet d'observer qu'au-delà de la présence physique de Denis B... et Alain

amnistie ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou

(ALAIN) ET A... (MARCEL), PREVENUS D'HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES ET A DEBOUTE LA PARTIE CIVILE DE SA DEMANDE.

créance qu'il a déclarée, et non par celui d'une quote-part du prix de cession qui serait affectée à ce bien pour l'exercice du droit de préférence ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en garantie de concours

Alain, à Saint-Astier (Dordogne), Le Puy du Ciel, l'Aiguillon de l'Auche, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Le haut-commissaire ayant gardé le silence pendant plus de deux mois sur cette demande, une décision de refus de concours a été implicitement opposée à l'intéressée.

02/02/2006ARRÊT NoNoRG: 04/02621Décision déférée du 22 Avril 2004 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2000/934MERIMEESA CREDIT LYONNAIS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOTC/Alain X... représenté

[X] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Mme [E] [Z] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS

[H] [M] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] de nationalité érythréenne absent, représenté par Me DEBERDT Alban, avocat au barreau de DOUAI M. le procureur général : non comparant DÉROULEMENT

Alain Y... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

Il apparaît dès lors peu probable que des concours bancaires soient octroyés compte tenu de la situation financière qui tend à s'aggraver.

saisis Monsieur [T] [N] [Y] [H] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 10] demeurant [Adresse 9] représenté par : - Maître Isabelle FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant - Maître ALAIN