payés y afférents sommes assorties de intérêts de droit à compter du 29 juin 2011, date de la demande -1817, 00 euros nets au titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif -180, 00 ¿ net pour

BETTENFELD, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain

mensuel de 553,45 euros comme retenu par les premiers juges, il est dû à ce titre la somme de 3 177,87 euros nets.

C / Alain Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 Février 2006 par le J. A.

; - Préjudice lié au harcèlement moral 50 000,00 € Net ; - A titre subsidiaire : réparation du préjudice subi du fait de la violation de l'obligation de résultat 50 000,00 € Net ; - Dommages et

[C] et une part de ses pièces produites dans le cadre de l'instance prud'homale, à l'exclusion notamment de pièces essentielles telles que les comptes sociaux 2015 et 2016/2017 de la société [5] ou le

Paul Z... était le dirigeant social, s'était déjà achevé sur un résultat net comptable négatif de 26. 678, 00 €, pour un chiffre d'affaires réalisé de 1. 341. 816, 00 € ; que M.

Paul Z... était le dirigeant social, s'était déjà achevé sur un résultat net comptable négatif de 24. 305, 00 €, pour un chiffre d'affaires réalisé de 0 € ; que M.

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 12/01/2026 Sas SASU SECLIN BIKE SPORT, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Alain

2026 Sas, [Adresse 1], [Adresse 2] POUTRELLES, [Adresse 3], [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Alain

B - 97300 Cayenne et/ou 4, Lotissement St -Martin 97300 Cayenne déclare réaliser une activité d'import-export de produits alimentaires divers, de vêtements et de pièces détachées pour automobile (pièces

BETTENFELD, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain

Elle a, dans le même temps, fait l'objet d'une mise à pied conservatoire.

conseillère chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Paule POIREL, Présidente Monsieur Alain

assujetti au titre des années 1988 et 1989 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 F sur le fondement des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

ALLAIS, Conseiller, Monsieur J.L. PIERRE, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame M.C. OLLIEROU, Greffier.

, . au titre des dommages-intérêts pour préjudice moral : 1678,98 euros nets, . au titre des dommages-intérêts pour travail de nuit illégal : 5036,94 euros nets, . au titre des dommages-intérêts