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37 652 résultats pour « Alain Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f1cd58014677421b88

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Alain, - A...

Source officielle

Page 26 sur 1883

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CC

civ1

61372332cd58014677406ad2

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Alain X..., demeurant chez ...

Source officielle
CC

cr

61372683cd5801467742629d

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

C... et Alain D..., en relevant, notamment, que Nadine E...

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c67

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

formé par : - LA SOCIETE DARRIGRAND , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Alain

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f35

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

(les deux quittances du prix d'acquisition d'action AJL) Jean-Louis Z... et Alain C...

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245d9

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 31 janvier 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marie-Louise Y... du chef de dénonciation

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008012388

Admin. suprême

26 juin 1998

26 juin 1998

D..., demeurant ..., Jean-Luc E..., demeurant ..., Serge F..., demeurant ..., LE GOFF, demeurant ..., Claude G..., demeurant ..., Hervé H..., demeurant ..., Alain I..., demeurant ..., Pierre J..., demeurant

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick A

61372566cd5801467741d61d

Cassation

27 septembre 1995

27 septembre 1995

C... pour diffamation ; "aux motifs que les faits articulés contre Michèle B..., Patrick A... et Jean-Pierre C...

Source officielle
CC

cr

6137262bcd5801467742375f

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 15 mois avec sursis,

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b34

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

vers 9 heures du matin alors qu'il était mineur, que la garde à vue avait été prise à 2 heures du matin et qu'il avait sollicité un avis de sa famille ; que 4 ) la Cour relève, ensuite, au vu des pièces

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9f03

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Alain X..., demeurant ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 sous le n 1483/90 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit de : 1 / M.

Source officielle
CC

cr

èces de procédure que, statuant dans les poursuites exercéesc/Alain X

6137259dcd5801467741f37a

Cassation

22 avril 1998

22 avril 1998

Alain, - LA MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (M.A.A.F), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, en date du 5 mai 1997, qui a statué sur leur requête

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cr

6079a8599ba5988459c4cdc4

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

Alain, - Y...

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CC

cr

61372697cd58014677426d7d

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Isabelle Y... des fins de la poursuite du chef de dénonciation calomnieuse et a débouté Alain

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CC

cr

61372635cd58014677423ca8

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2002, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 152,45 euros d'amende

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cr

6137263fcd58014677424150

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'usure, a prononcé sur les

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CC

cr

61372545cd5801467741c5f9

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 6 août 1992, qui, dans une information suivie contre lui des chefs de malversation par administrateur judiciaire

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CC

civ2

613722e1cd58014677402ab9

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Alain, François Y..., domicilié ..., ès qualités de représentant des créanciers et mandataire judiciaire de la société Travaux publics des Grouettes, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la

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CC

cr

61372560cd5801467741d29d

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 15 septembre 1994, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de MONTPELLIER pour vol et complicité de vols

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CC

civ1

61372379cd5801467740a417

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Alain Y..., demeurant ..., 3 / M. René, Paul Y..., demeurant ..., 4 / M.

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