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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725f1cd58014677421b88
13 novembre 2001
Alain, - A...
Page 26 sur 1883
civ1
61372332cd58014677406ad2
17 novembre 1998
Alain X..., demeurant chez ...
61372683cd5801467742629d
16 octobre 2007
C... et Alain D..., en relevant, notamment, que Nadine E...
613725f3cd58014677421c67
26 septembre 2001
formé par : - LA SOCIETE DARRIGRAND , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Alain
613725d8cd58014677420f35
22 juin 1999
(les deux quittances du prix d'acquisition d'action AJL) Jean-Louis Z... et Alain C...
61372648cd580146774245d9
30 mars 2004
Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 31 janvier 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marie-Louise Y... du chef de dénonciation
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008012388
26 juin 1998
D..., demeurant ..., Jean-Luc E..., demeurant ..., Serge F..., demeurant ..., LE GOFF, demeurant ..., Claude G..., demeurant ..., Hervé H..., demeurant ..., Alain I..., demeurant ..., Pierre J..., demeurant
édure suiviec/Patrick A
61372566cd5801467741d61d
27 septembre 1995
C... pour diffamation ; "aux motifs que les faits articulés contre Michèle B..., Patrick A... et Jean-Pierre C...
6137262bcd5801467742375f
13 février 2002
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 15 mois avec sursis,
61372693cd58014677426b34
12 septembre 2006
vers 9 heures du matin alors qu'il était mineur, que la garde à vue avait été prise à 2 heures du matin et qu'il avait sollicité un avis de sa famille ; que 4 ) la Cour relève, ensuite, au vu des pièces
comm
61372210cd580146773f9f03
14 décembre 1993
Alain X..., demeurant ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 sous le n 1483/90 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit de : 1 / M.
èces de procédure que, statuant dans les poursuites exercéesc/Alain X
6137259dcd5801467741f37a
22 avril 1998
Alain, - LA MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (M.A.A.F), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, en date du 5 mai 1997, qui a statué sur leur requête
6079a8599ba5988459c4cdc4
15 octobre 2002
Alain, - Y...
61372697cd58014677426d7d
27 septembre 2005
procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Isabelle Y... des fins de la poursuite du chef de dénonciation calomnieuse et a débouté Alain
61372635cd58014677423ca8
14 janvier 2003
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2002, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 152,45 euros d'amende
6137263fcd58014677424150
17 mai 2006
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'usure, a prononcé sur les
61372545cd5801467741c5f9
30 novembre 1992
Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 6 août 1992, qui, dans une information suivie contre lui des chefs de malversation par administrateur judiciaire
civ2
613722e1cd58014677402ab9
11 juin 1997
Alain, François Y..., domicilié ..., ès qualités de représentant des créanciers et mandataire judiciaire de la société Travaux publics des Grouettes, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la
61372560cd5801467741d29d
7 novembre 1995
Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 15 septembre 1994, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de MONTPELLIER pour vol et complicité de vols
61372379cd5801467740a417
30 mai 2000
Alain Y..., demeurant ..., 3 / M. René, Paul Y..., demeurant ..., 4 / M.