qu'après avoir été impressionné par la vue du couteau fiché dans la tête de sa victime, avoir vu le sang couler en abondance de la tête de Stéphane Y... et avoir entendu ce dernier, persuadé qu'il allait

C... allait perpétrer plus tard des actes de viol sur la personne de la victime et qu'ainsi il préparait une action criminelle, n'a pas caractérisé à l'encontre du demandeur l'élément moral de la complicité

le docteur Z... entendu, Me Canis, avocat de l'accusé, souhaitant évoquer le rapport déposé à l'instruction par le docteur Y..., Madame la présidente indique que la Cour sans l'assistance des jurés, allait

encourue", la chambre de l'instruction a statué par un motif inopérant ; "2 ) alors qu'en déclarant, par des motifs dubitatifs, que l'achèvement de la procédure, au cours de laquelle une confrontation allait

Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Vigroux, conseillers, M. X..., Mlle A..., M.

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M.

Alain, - Z... Claude, - Z...

Alain, - D... Odile, épouse C..., - E... Pierre, - F...

Félix X..., demeurant La Louya, Gael (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1988 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain X..., demeurant à Paris (19e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1986, par

Alain X...

Alain F..., demeurant ... de Gaulle, 06340 La Trinité, 11 / de Mlle Pasqualina I..., demeurant ..., 12 / de Mme Thérèse Z... , demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Salat, demeurant "Le Palais Floral", ..., 3°/ de la société Pialles et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 10, place du général de Gaulle, 82300 Caussade, 4°/ de M.

SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS A FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DE L'AMIANTE Pris en la personne de son représentant légal Tour Gallieni II 36, Avenue du Général De Gaulle

dont le siège est [Adresse 6] (Italie), 4°/ à la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], anciennement société Benedetti Grosjean Gally

Esplanade Charles de Gaulle - 33074 BORDEAUX CEDEX appelant, cité à personne morale le 28.04.2008 (A.R. signé le 05.05.2008), non comparant, représenté par Maître DUBOIS Mailys loco Maître MESCAM, avocat

LIMOGES, le 27 Septembre 2011 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant

  Il avait également vu que le véhicule qui le suivait avait roulé sur des morceaux du meuble et sa femme lui avait par ailleurs signalé que la galerie était tombée.