[H] et Mme [I] épouse [H], Concernant le contrat d'assurance-vie AFER n°08695249 Au principal, - juger nul et de nuls effets le contrat d'assurance-vie pour absence d'aléa, - condamner in solidum

[I] [W] pourra ainsi conserver le compte AFER ouvert mais il lui est fait interdiction de disposer de ce placement sans raccord de son épouse jusqu'à la liquidation effective du régime matrimonial et au

antérieurement occupé par un escalier, et les 48 / 100 303èmes de la propriété du sol et des parties communes générales de l'ensemble immobilier ; que, de cet acte, il résulte ce que la société civile immobilière AFE

0AAAQAAAAAAAQAAAD0AKAUArAQArKAgPJStdNQACAKAAAAIcBhQAAwAHADFAIQWeAAYQBiAGAwYAAg8BBJ0AhAWdAAEQAQIBUAlgCXAJA10vXeT95AAvPz9d7TEwKQERITchESECEv6YAWgK/oQBfARjoAERAAECHwUDA5EGFAADABVACwJACxA3AtYBANABL+0AL+0rMTABIREhA5H+jgFyBQMBEf//AFj

Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [YS] [J] [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Natalia SANDBERG de l'AARPI AFFEJEE

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Madame Nelly CAYOT, Conseillère Madame Lydie PATOUKIAN, Conseillère Greffier : Madame Chaïma AFREJ

    Appendix   Application Case Judgment of Final on 36617/07 AFET SÜREYYA EREN 20/10/2015 14/03/2016 34592/97 AĞDAŞ 27/07/2004 27/10/2004 37552/06 AHMET DURAN 28/08/2012 28/11/2012 51967

C'est ainsi qu'il a fait souscrire des contrats d'assurance-vie, dont au moins l'un, (contrat Afer n° 10651750) a comme bénéficiaires les parents des parties, [W] et [K] [D].

[N] et Mme [M] ont signé une autorisation de travaux dans les termes suivants : « 1) Autorisons par la présente la société AFEM à réaliser les travaux conformément au devis de cette société, devis que

[P] [E], Mme [S] [U], et la compagnie GIE AFER en qualité d'intimés au sujet d'un contrat d'assurance vie souscrit par M.

ressort des témoignages produits que l'usufruitière a vécu jusqu'à son décès à la ferme du ..., située à quelques centaines de mètres du bornage du Petit ..., où elle pouvait voir son petit-fils Francis s'afférer

NaWWJpXlvugHPCVDMVOyspYkGQm5+SRG0kIjQWM1W5HkZJSd6VneRLR0IyKP7NEjAXFh23naKoHxUULBX+zSgvAAEBGwUDBJgGjAAGADZACQQFFAUCBgUCA7j/wEAMDRA3AwMCYABwAAIAuP/AtQ0QNwAAAy8zLytdAC8zLysSOTkxMF0JASMBIRc3BJj+v/v+vwEIubgGjP53AYnj4///AFj

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signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR AFJ

[H] a été engagé en qualité de maître d'internat/surveillant de nuit au sein de l'établissement Centre de formation des apprentis de l'AFJS Ile [2], par contrat de travail à durée indéterminée à temps

7TMvXSsxMCsrK10FIiYnLgE1NDY3PgEzMhYXESMuAScuASMiBhUUFjMyNjc+ATczEQ4BAvOT81pZYmleW+6Ac8JUMxU7KyliQZCbn5JEbSQiNBYzVbkeRklJ3pWd5EtHQjIo/s0SMBcWHbedoqgfFRQsFf7NKC8AAQHlBQMEOwaMAAQAJ7kABP/Atg0QNwQEAwC4/8BACQwQN3AAAQAAAy8zL10rAC8zLysxMAEVASMTBDv+oPb3BowU/osBif//AFj

[Adresse 18] 92200 [Adresse 19] non comparant SAS L'ATELIER [Etablissement 1] [Adresse 20] non comparant AFJ ME CHARLENE LOUVEAU [Adresse 21] non comparant SAS RIM CONSTRUCTIONS [Adresse 22] comparant

--------------- Vu le jugement rendu par le tribunal de commerce de Nanterre le 16 janvier 2020 dans l'affaire opposant la société Yack Energie à la société Enedis et ses assureurs, la société AFJ