(Pyrénées-Atlantiques), ès qualités de commissaire à l'exécution du concordat de la société coopérative Adour Pyrénées, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1993, où

X..., engagé le 27 août 1990 par l'Association déodatienne d'accueil et de formation (ADAF), régie par la loi du 1er juillet 1901 investie de la mission de venir en aide à l'enfance délinquante, en qualité

[J] [W], domicilié [Adresse 1], 2°/ le syndicat CFDT Chimie énergie Adour Pyrénées, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° S 21-22.478 contre l'arrêt rendu le 15 juillet 2021 par

Claude Y..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat CFDT chimie énergie Adour-Pyrénées, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2016 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans

B D ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS) a refusé d'abroger la délibération

La ville de [Localité 9] est propriétaire d’un immeuble voisin situé [Adresse 6] occupé actuellement par l’association ADEF, organisme de formation professionnelle.

Le 1er avril 2015, elle a été affectée au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Olivier Darblade à Aire-sur-l'Adour.

intéressante sur le plan architectural ou encore, dans certaines conditions, en cas de surélévation d'une construction existante ; qu'il ressort des pièces du dossier que la construction litigieuse ne s'adosse

#Adolf Stips vastaan Euroopan komissio.

X... demande que le Conseil d'Etat annule le refus implicite opposé par le président de l'université de Pau et des pays de l'Adour à sa demande tendant au paiement de la somme correspondant à la rémunération

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ADOUR AUTOMOBILES, dont le siège social est ... à Saint-Paul-Lès-Dax

d'avoir à "reconstituer le solde des deux comptes en substituant le taux légal au taux d'agios appliqués, nouveaux décomptes à arrêter à la date de l'ouverture de la procédure collective de la société Ador

, - condamné la société ADF à payer aux consorts [P]-[G] la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les frais d'expertise de M.

A...et de l'ADIFE P et T, et à la SCP Delvolvé, avocat de la société Orange ; 1.

[L] à payer à l'association ADEF Résidences la somme de 150 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Un mémoire, présentée pour la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, a été enregistré le 3 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par un courrier du 19 novembre 2022, l'ADEF 34 a demandé à la commune le retrait de cette décision. Par la présente requête, l'ADEF 34 demande l'annulation de la décision du 29 septembre 2022.

CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00388 N° de PC : 2024J00064 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS ADIF