de la rallonge était antérieure à l'incendie, quand il résultait de ses propres constatations que la rallonge avait nécessairement participé à la réalisation de celui-ci puisqu'elle était l'unique source

Aux fins de l'exécution de ce marché, le GIE Vigie ports a, par un contrat non daté, acquis de la société Infoport un droit non exclusif d'utilisation des codes sources du logiciel SIMAR et, par un contrat

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de caution mutuelle des artisans de l'automobile du cycle et du motocycle "SOMERA

Monsieur [U] [B], gérant de l'EURL [U] PAYSAGE Le mandataire La composition du Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante : Président d'audience : Monsieur BONNEAU Juges : Monsieur SOUTRA

SOUBRANE, greffier, PARTIES EN CAUSE : I - M.

Ordonnance rendue le 24 octobre 2023, par Monsieur Alain VANZO, premier président qui en a signé la minute avec Madame Annie SOUBRANE, greffier.

X..., engagé le 12 février 1968 en qualité d'adjoint au chef de secteur par la Sté Sopra et licencié le 10 mai 1984, fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 octobre 1987) de ne pas avoir sanctionné l'irrégularité

Z..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL aux Petits Délices du Mole, des époux X... et de la SCI le Souras Bas, en cassation d'un arrêt rendu le

produits par le solde créditeur des comptes à vue ouverts dans les livres d'un établissement bancaire par les salariés de celui-ci ou même certains tiers autorisés, dès lors que ces intérêts trouvent leur source

produits par le solde créditeur des comptes à vue ouverts dans les livres d'un établissement bancaire par les salariés de celui-ci ou même certains tiers autorisés, dès lors que ces intérêts trouvent leur source

euros au titre de l'indemnité procédurale alors : « 1°/ que l'action civile ne peut être exercée devant les juridictions pénales que par celui qui a subi un préjudice personnel prenant directement sa source

TESSIER-FLOHIC, président de chambre, assisté de MME SOUBRANE, greffier ; Après avoir donné lecture des éléments du dossier et recueilli les observations des parties, M.

SOUBRANE Greffier.

commune fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que ses conclusions d'appel précisaient formellement que la demande de résiliation était fondée sur le tarissement de la source

Y... de Sousa, venant en remplacement de M. B...

filiales de la société EDF en France, devenue la société EDF Renouvelables France (la société EDF RF), exploitent des installations de production d'électricité d'origine éolienne, raccordées au poste-source

lui du chef de vol, après relaxe, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Driss X..., employé au service du garage Soubrier

POLYGONE II, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP GRAPPIN