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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2400406_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

débours est fixé après le dépôt du ou des rapports relatifs aux dommages dans les conditions prévues par l'article R. 621-11, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article R. 621-12. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400884_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

litige relevant de la compétence de la juridiction administrative et qu'elle n'est pas dépourvue d'utilité. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201601_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de sa mission () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2411052_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

peut prévoir, par dérogation à l'article R. 751-3, qu'elle sera notifiée par le demandeur aux personnes dont les immeubles sont susceptibles d'être affectés par des dommages. () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2302447_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de sa mission. / () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403430_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

peut prévoir, par dérogation à l'article R. 751-3, qu'elle sera notifiée par le demandeur aux personnes dont les immeubles sont susceptibles d'être affectés par des dommages. / () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2409855_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

débours est fixé après le dépôt du ou des rapports relatifs aux dommages dans les conditions prévues par l'article R. 621-11, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article R. 621-12 ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412746_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

sont susceptibles d'être affectés par des dommages. / () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310217_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

peut prévoir, par dérogation à l'article R. 751-3, qu'elle sera notifiée par le demandeur aux personnes dont les immeubles sont susceptibles d'être affectés par des dommages. () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202484_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de sa mission () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407158_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

débours est fixé après le dépôt du ou des rapports relatifs aux dommages dans les conditions prévues par l'article R. 621-11, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article R. 621-12. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310264_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

débours est fixé après le dépôt du ou des rapports relatifs aux dommages dans les conditions prévues par l'article R. 621-11, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article R. 621-12. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310644_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

peut prévoir, par dérogation à l'article R. 751-3, qu'elle sera notifiée par le demandeur aux personnes dont les immeubles sont susceptibles d'être affectés par des dommages. / () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501007_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Article 2 : L’expertise aura lieu en présence de Mme E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2404440_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

ou d'instruction (). ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210462_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

les protestations et réserves d'usage et demande au juge des référés : 1°) de compléter la mission d'expertise ; 2°) d'enjoindre à l'expert de déposer un pré-rapport ; 3°) de réserver les dépens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402775_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2112485_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

F C : 2. La société M. F C indique au Tribunal intervenir volontairement aux opérations d'expertise judiciaire au motif qu'il agit sous le nom commercial " A " déjà à la procédure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2113329_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Sur la demande d'extension de l'expertise : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2411455_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Article 2 : L'expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'expert désigné, de M. et Mme A E, et de la commune de Lieusaint.

Source officielle

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