COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 05-44.369 et Y 05-44.707 ; Attendu qu'en application d'accords conclus les 23 octobre et 13

10, 11 et 13 du décret du 17 mars 1967, aux motifs que la première phrase du mail adressé par les consorts E...

-7, R. 233-13-8, R. 233-13-18, R. 233-13-19, R. 233-34 du Code du travail, 121-3 et 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 26 février 2002, qui a ordonné la rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêt du 13 décembre 2001 ; Vu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts déférés (Versailles, 24 avril 2000 et 13 décembre

les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, L.211-9, L.211-13

ce sujet, la cour d'appel a par conséquent, violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, au surplus, qu'en toute hypothèse, la cession à forfait visée par l'article 88 de la loi du 13

conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu qu' à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13

témoignage et recel d'escroquerie ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 434-13

complicité et recel d'escroquerie ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 434-13

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 OCTOBRE 2024 La société Parcours, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 23-18.095 contre l'arrêt rendu le 13

Y..., propriétaire d'un appartement dans un immeuble voisin, soutenant que le permis de construire délivré à la SCI ne respectait pas les règles d'urbanisme, a, sur le fondement des articles L. 480-13

..., propriétaires d'un appartement dans un immeuble voisin, soutenant que le permis de construire délivré à la SCI ne respectait pas les règles d'urbanisme, ont, sur le fondement des articles L. 480-13

..., propriétaires d'un appartement dans un immeuble voisin, soutenant que le permis de construire délivré à la SCI ne respectait pas les règles d'urbanisme, ont, sur le fondement des articles L. 480-13

..., propriétaires d'un appartement dans un immeuble voisin, soutenant que le permis de construire délivré à la SCI ne respectait pas les règles d'urbanisme, ont, sur le fondement des articles L. 480-13

Mme Y..., propriétaire d'un appartement dans un immeuble voisin, soutenant que le permis de construire délivré à la SCI ne respectait pas les règles d'urbanisme, a, sur le fondement des articles L. 480-13

Mme Y..., propriétaire d'un appartement dans un immeuble voisin, soutenant que le permis de construire délivré à la SCI ne respectait pas les règles d'urbanisme, a, sur le fondement des articles L. 480-13

Y..., propriétaire d'un appartement dans un immeuble voisin, soutenant que le permis de construire délivré à la SCI ne respectait pas les règles d'urbanisme, a, sur le fondement des articles L. 480-13