287 et 1741 du Code général des impôts, des instructions des 11 mai, 6 septembre et 4 octobre 1990, de l'article préliminaire et des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6-1

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Doux, société anonyme, dont le siège social est à Escoute (Lot-et-Garonne), Saint-Sylvestre, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1991 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit : 1

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Faits et procédure 1.

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Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 1er juillet 2019), Mme P... S..., Mme F... S..., M. T... B... S..., M. I... S..., M. E... S..., Mme U... O..., Mme M... D..., M. Y... S..., M.

Faits et procédure 1.