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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
670a1185f178dc2492b0fc96
11 octobre 2024
11 octobre 2024
N° RG 22/02112 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDRX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00649
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a30d6bcdc6046d470c8793
21 janvier 2025
21 janvier 2025
SUR QUOI Le 17/11/2011, Madame [D] [H] a souscrit auprès de la SA LIXXBAIL un contrat de location portant sur une caisse enregistreuse fournie par la société JDC d'une valeur de 15.858,57 € TTC, s'engageant
Source officielleMARDI
69a99e4acdc6046d479d610b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Un procès-verbal de livraison et de conformité du matériel a été établi le 14 novembre 2022 et signé électroniquement par la société JDC, fournisseur, et par la société AL HASAN SASU.
Source officielleJEUDI
69a9a5d7cdc6046d479e4630
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le contrat de location a été signé le 12 juillet 2022, entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur, et la société LOVELY BURGERS SAS en qualité de locataire
Source officielleJEUDI
69a9a62acdc6046d479e4ba7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les contrats de location ont été signés respectivement entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société MK'DESTOCK SAS en qualité de locataire
Source officielleJEUDI
69a9c2fecdc6046d47a1e20c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les contrats de location ont été signés respectivement entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société COMPTOIR D'ORIENT SAS en qualité de locataire
Source officielleJEUDI
69a9cc57cdc6046d47a3af6e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le contrat de location n° 240165010 d'un matériel caisse enregistreuse CHR Labware a été signé le 6 mai 2024, entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur
Source officielleChambre 3-2
627df6f50d41e0057d43e13b
12 mai 2022
12 mai 2022
[L] [F]-[Adresse 2] représentée par Me Jean-didier KISSAMBOU M'BAMBY de la SELARL SELARLU JDK-AVOCAT, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE INTIMEE S.C.P.
Source officielleChambre du JEX
6864432a0bb2f8a66ca65f33
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/04920 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDFY Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution
Source officiellePPEP Surendettement
680aa691c9134b6bc8ffaeb7
10 avril 2025
10 avril 2025
Adresse 16] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n°25/75 N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JD5F
Source officielleAdjudication
672a8c2b114ae30c3a71f2f1
11 octobre 2024
11 octobre 2024
RG N° : N° RG 23/00049 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JD2S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 11/10/2024 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : La CAISSE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513135_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
W..., de la SCI Fabien JDL 1, de la SCI Telegraphe Invest, du syndicat des copropriétaires du 16 rue Hyppolyte Flandrin, représenté par la société V Fund Immo, et de la société V Patrimoine.
Source officielleRéféré
6a0f758fcdc6046d477e67a1
20 mai 2026
20 mai 2026
FAST MOTORS BY BL N° RG 26/00128 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDFJ Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS ADIDA ET ASSOCIES ORDONNANCE DU : 20 MAI 2026 ORDONNANCE DE REFERE Odile
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616333cdf74a27a178b8432e
18 novembre 2011
18 novembre 2011
En particulier le papier du JDD ne me paraît pas publiable en l'état».
Source officielle8e Chambre C
615e0d09c25a97f0381f4b79
12 février 2015
12 février 2015
JDC : 3311,73 € La société a accepté de réduire sa créance à la somme de 800 € après restitution de deux terminaux de carte bancaire.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100738
24 novembre 2021
24 novembre 2021
société JMD immobilier aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par la société JMD immobilier et par SCI Chich'immo et condamne la société JDM
Source officielle4ème chambre
DTA_2004128_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
demande d'aide une attestation selon laquelle la prise en location d'un terminal de paiement ou l'achat d'une caisse enregistreuse font partie des investissements projetés ; - le matériel " Système JDC
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205059_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, la fédération nationale des industries chimiques CGT, représentée par la SELAS JDS Avocats, demande au tribunal : 1) d'annuler
Source officielleJEUDI
6a1166e7cdc6046d47a96cb5
21 mai 2026
21 mai 2026
Le contrat de location n° 240290270 a été signé le 16 septembre 2024 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société RANA AUTO SAS en qualité
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
642d14c0cb8fa004f57da2d8
4 avril 2023
4 avril 2023
KZ] De nationalité française Demeurant "[Adresse 2391] [Adresse 2249] [Localité 14] Madame [PIP] [EDX] De nationalité italienne Demeurant [Adresse 636] [Localité 2245] Monsieur [KH] [JDB
Source officiellePage 26 sur 43