lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur ; 4° bis Sur un enseignant ou tout membre des personnels travaillant dans les établissements d'enseignement scolaire, sur un agent d'un exploitant de réseau de transport public de voyageurs

Article 206

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 43

Code général des impôts, annexe II

L. 3323-4 et L. 3323-5 du code de la santé publique ; 5° Pour les prestations de transport de personnes et les prestations accessoires à ce transport, à l'exclusion de celles réalisées soit pour le compte d'une entreprise de transports publics de voyageurs

Article Annexe 1

—

Secteurs d'activités ou types d'emplois accessibles par le détenteur du titre Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement : -intervention sociale ; -transport public de voyageurs.

Article Annexe II

—

200 000 000 10 056 000 Droits de douane 6 020 000 000 50 447 600 Taxe pour l'environnement et l'agriculture 2 910 000 000 24 385 800 Taxe de statistique 216 000 000 1 810 080 Taxe forfaitaire postale 25 000 000 209 500 Taxe forfaitaire voyageurs

Article R79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 26

Code de procédure pénale

étranger du sexe féminin ; 7° Aux juges commis à la surveillance du registre du commerce à l'occasion des demandes d'inscription au registre spécial des agents commerciaux ; 8° Aux collectivités publiques locales, à la SNCF, à SNCF Réseau, et à SNCF Voyageurs

Article Annexe A

—

Titre IV : Dispositions communes aux transports publics de voyageurs et de marchandises. Création de services.

LEGIARTI000025084897

—

. ― Exploitation d'embranchements particuliers 60.1ZB 3,00 Transports urbains de voyageurs 60.2AA 2,80 Transport routier de voyageurs 60.2BB 3,00

LEGIARTI000048927564

—

Une politique tarifaire incitative et segmentée, permettant de répondre aux différentes typologies de passagers (voyageur d'affaires, petites et moyennes entreprises, grands comptes, loisir …).

Article Annexe I

—

développement local 2 037 921 202 17 077 780 Taxes spécifiques exception/certains carburants 1 023 609 831 8 577 850 Taxe pour l'environnement et l'agriculture 2 656 533 573 22 261 751 Taxe forfaitaire postale 59 605 961 499 498 Taxe forfaitaire voyageurs

Article Annexe

—

L'emploi de négociateur (trice) technico-commercial (e) peut s'exercer sous différents statuts : il (elle) peut être salarié (e) de droit commun, voyageur représentant placier (VRP) exclusif ou multicartes, ou agent commercial.

Article L1112-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 71

Code des transports

Pour un point d'arrêt desservi par plusieurs services publics de transport routier de voyageurs, le rôle de chef de file est attribué à l'autorité organisatrice de transport qui est également en charge de la voirie ou, à défaut, à l'autorité organisatrice

Article 2

—

Pour les personnes ayant conclu après le 30 juin 2008 avec la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Voyageurs un contrat d'apprentissage prévu à l'article L. 6221-1 du code du travail ou un contrat de professionnalisation prévu à l'article L. 6325-1 de ce code, l'assiette

Article 21

—

Chapitre IV : Taxes sur les voyageurs de commerce., Art. 284 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 Art. 26 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 302 bis Y, Sct.

Article 3

—

utilisation optimale des ressources, pour tenir compte, selon la prestation régulée, notamment : a) Du type de convoi, notamment de sa capacité d'emport ou de sa longueur ; b) Du type de service de transport qu'assure le convoi ; c) Du nombre de voyageurs

Article Annexe 2

—

second alinéa de l'article 57 du décret du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire (annexe I) Demande de création de NEV pour matériel autorisé avant 2010 (moteur, voitures à voyageurs

Article 1

—

La forme de ce document est libre, sous réserve qu'y figurent les mentions ci-dessous : - les horaires et lieux prévus de début de mission ; - les lieux et horaires prévus de prise en charge initiale et de dépose terminale des voyageurs ; - les heures

Article Annexe II

—

Droits de douane 7 120 000 000 59 665 600,00 Taxe pour l'environnement, l'agriculture et la pêche 2 372 000 000 19 877 360,00 Taxe de statistique 166 629 000 1 396 351,02 Taxe forfaitaire postale 60 000 000 502 800,00 Taxe forfaitaire voyageur

Article Annexe II

—

Droits de douane 6 241 000 000 52 299 580,00 Taxe pour l'environnement, l'agriculture et la pêche 2 598 000 000 21 771 240,00 Taxe de statistique 171 000 000 1 432 980,00 Taxe forfaitaire postale 64 000 000 536 320,00 Taxe forfaitaire voyageur

Article Annexe II

—

672 500 000,00 55 915 550,00 Taxe pour l'environnement, l'agriculture et la pêche 2 281 300 000,00 19 117 294,00 Taxe de statistique 165 800 000,00 1 389 404,00 Taxe forfaitaire postale 149 100 000,00 1 249 458,00 Taxe forfaitaire voyageur

LEGIARTI000042523360

—

000 6 259 860 Droits de douane 7 434 000 000 62 296 920 Taxe pour l'environnement, l'agriculture et la pêche 2 962 000 000 24 821 560 Taxe de statistique 193 000 000 1 617 340 Taxe forfaitaire postale 72 000 000 603 360 Taxe forfaitaire voyageur

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