Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00176_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la société que son comportement représenterait, le préfet de la Gironde s'est notamment fondé, à la suite de la consultation du traitement des antécédents judiciaires, sur les divers signalements de vols
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03112_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A a été interpellé le 12 octobre 2021 après avoir volé des paquets de têtes de brosse à dents électrique, pour un montant total de 194,87 euros, faits qu'il a reconnus.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401103_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
C, qui a été condamné par le tribunal judiciaire de Troyes le 22 décembre 2023 pour vol simple et vol avec effraction dans un local d'habitation et incarcéré pour ces faits du 20 décembre 2023 au 21 mars
Source officielle2ème chambre
DTA_2417482_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
aggravé en réunion le 31 août 2017, menace réitérée de crimes contre les personnes et port sans motif légitime d’arme blanche ou incapacitante de catégorie D le 25 décembre 2019, vol simple le 13 mars
Source officielle7éme chambre
DTA_2203697_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
sursis pour des faits de vol commis dans un lieu destiné à un moyen de transport collectif de voyageurs, recel de bien provenant d'un vol, vol aggravé par deux circonstances et escroquerie, et ne conteste
Source officiellecr
61372585cd5801467741e769
27 septembre 1993
27 septembre 1993
Michel, - AGU Y..., - SANTIAGO Sébastien, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 25 mai 1993 qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de vol,
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00238_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
le 16 mars 2023, pour vol aggravé par deux circonstances le 27 mars 2023, pour recel de bien provenant d'un vol aggravé par deux circonstances commis les 3 et 4 avril 2023, pour vols aggravés de carburant
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f65d
1 avril 1998
1 avril 1998
, ne caractérise, à la supposer régulière, que la concomitance d'un meurtre avec le vol simple défini par les questions n° 11, 12, 13 et 14, et ne caractérise donc pas la concomitance d'un meurtre avec
Source officielleJLD
67f427044e0040aa37360640
7 avril 2025
7 avril 2025
[N] X SE DISANT [I] a fait l’objet de 15 signalements entre 2023 et 2025 pour des faits de vols avec effraction, vol en réunion, vol aggravé, recel de bien, vol simple, rebellion, violation de domicile
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305063_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
A B, interprète, qui dit être en France depuis 23 ans et qu'on lui a volé ses papiers et ses affaires. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00083_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
étant ou ayant été conjoint concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, d'usurpation de fonction, titre, nom et escroquerie, de vols simples au préjudice de particuliers
Source officielleRETENTIONS
6451fb6848616ed0f8cd4ffc
2 mai 2023
2 mai 2023
Automatisé des Empreintes Digitales le concernant, incluant des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours lors de manifestation sur la voie publique, de vol
Source officielleMagistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2602597_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
, vol en bande organisée, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime, vol simple, entrée irrégulière d’un étranger en France, détention non autorisée de stupéfiants
Source officielle7ème chambre
DTA_2305662_20240222
22 février 2024
22 février 2024
d'un véhicule sans être titulaire du permis de conduite, défaut d'assurance et exposition à risque de mort ou de mutilation par violation délibérée d'une obligation de prudence commis en novembre 2009, vol
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504820_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier que le requérant a été interpellé pour des faits de vol en réunion commis avec un complice sur un homme de 58 ans qui a dû être transportée aux urgences pour
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2982636-3285969
8 janvier 2010
8 janvier 2010
Reconnu coupable en mars 2003 de vol simple et aggravé, M. Melnikov se plaint des conditions de sa détention provisoire ordonnée au cours de la procédure pénale dirigée contre lui.
Source officielleRETENTIONS
67f9f6f4190d73a10ce27d58
10 avril 2025
10 avril 2025
dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt et port sans motif légitime d'arme blanche, le 16 janvier 2025, sous l'identité de [B] [W], né le 17 octobre 1997 à [Localité 3], pour des faits de vol
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516290_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., ressortissant algérien né le 14 janvier 1996 à Alger (Algérie), qui serait entré en France au cours du mois de février ou de mars 2025, a été interpellé le 5 novembre 2025 pour des faits de vol à
Source officielleJLD
66df4aa59b56f16fd33df366
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[U] [M] a fait l’objet de 23 signalements entre 2017 et 2024 pour des faits de vol en réunion avec ou sans violence, vols simples, recel de bien provenant de vols en bande organisée, conduite sous l’emprire
Source officiellecr
613724f2cd58014677419ae2
12 juillet 1988
12 juillet 1988
irrecevable sa demande de mise en liberté, a rejeté ses demandes d'annulation d'actes d'information et l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la Charente-Maritime sous l'accusation de vols
Source officiellePage 25 sur 868