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9 717 résultats pour « viandes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

607940d59ba5988459c3f282

Cassation

23 janvier 1970

23 janvier 1970

LE DOMAINE DES CHARDRIES, SIS A GENOUILLAC, MOYENNANT UN FERMAGE ANNUEL DE 48 QUINTAUX DE BLE ET 2020 KILOGRAMMES DE VIANDE DE BOEUF; QUE CE BAIL EST VENU A EXPIRATION LE 11 NOVEMBRE 1963 ET QUE NAMUR

Source officielle

Page 25 sur 486

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00021

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

X... et Y..., agissant pour le compte de la société Viandes & Co en cours de formation et la société Bonventre viandes distribution ( la société BVD) ont présenté respectivement une offre de reprise ;

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406427

Admin. suprême

25 février 2008

25 février 2008

arrêté du 24 décembre 2004, décidé l'extension pour six mois de l'accord interprofessionnel conclu le 13 octobre 2004 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177273

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août 2003 et 5 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES

Source officielle
CC

civ2

613724b5cd58014677417b84

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

X..., représentant de la société de droit canadien Intermat Group limited (Intermat), a proposé à son avocat, la SCP Viaud-Reynaud-Blin-Lion-Blin (la SCP), un honoraire égal à 50 % des sommes qui seraient

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:157

CJUE

20 juin 1979

20 juin 1979

. # Préparations de viande. # Affaire 153/78.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:53

CJUE

6 mars 1979

6 mars 1979

#Organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine.#Affaire 92/78.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634582

Admin. suprême

6 août 1912

6 août 1912

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Salubrité des denrées - Création d'un service d'inspection sanitaire des tueries particulières de viandes destinées à la consommation

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634355

Admin. suprême

5 mars 1965

5 mars 1965

CETAT03-05-03-03 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - VIANDES -Tueries particulières - Fermeture après autorisation - Absence de responsabilité.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100469

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

de cheval au lieu de la viande bovine ; que le seul fait de la présence de viande de cheval même si des traces de phénylbutazone n'ont pas été détectées ne permettait pas d'assurer la sécurité à laquelle

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc54

Cassation

5 mai 1971

5 mai 1971

L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, EN DATE DU 11 FEVRIER 1970, QUI A PRONONCE LA RELAXE DE LA SOCIETE GILLET ET CIE DU CHEF DE FRAUDE A LA TAXE DE CIRCULATION SUR LES VIANDES

Source officielle
CC

soc

613721a5cd580146773f5908

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1989 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Comptoir ebroicien des viandes, dont le siège est ...

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474929.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Medya Viandes a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60334da904cdb1bd9f64fbbc

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

[F] [G] d'avoir été trouvé le 18 novembre 2014 en possession d'un sac contenant 39kg de viande, qui avait été prélevée sur des carcasses de viande bovine, en dehors de tout process de travail, avant inspection

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007683878

Admin. suprême

15 octobre 1982

15 octobre 1982

l'annulation du jugement du 18 juin 1980 du tribunal administratif de Rennes rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'Office national interprofessionnel du bétail et des viandes

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e15b

Cassation

14 décembre 1967

14 décembre 1967

ET LES MALADIES OCCASIONNEES A DE NOMBREUSES PERSONNES AVAIENT ETE CAUSEES PAR L'INGESTION DE LA VIANDE AVARIEE DU POULAIN LIVRE PAR Y...

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6274ba912799a9057d5dcdf1

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

En toute hypothèse: DEBOUTER la SARL [P] Viandes de l'intégralité de ses demandes, droits, fins et conclusions; CONDAMNER la SARL [P] Viandes au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d465

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

Z..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Muro viandes, domicilié ..., 5 / de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007861684

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour par la SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE BETAIL ET VIANDE

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a18a502cdc6046d47493fc8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ETABLISSEMENTS CONTINENTAL AUTO [J] [L] Copies électroniques : - Me Sophie GAUMET , la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie : - Dossier TRIBUNAL

Source officielle