" et condamnés à une peine de 15 ans de réclusion criminelle ; " alors que le vol "à main armée" n'est punissable que si le vol a été commis soit "avec usage ou sous la menace d'une arme", soit "avec

Franck, lesquelles n'ont pas occasionné pour ces dernières d'incapacité de travail, avec ces circonstances que les faits ont été commis sous la menace d'armes (armes à feu), en réunion et avec préméditation

Les policiers tirèrent alors deux coups de feu de sommation, puis l’un d’eux commença à les poursuivre en s’engageant sur un sol glissant, sans lampe torche mais arme à la main, avant de tirer une balle

[N] coupable de violences avec usage ou menace d'une arme n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail ; "aux motifs que, si aucune constatation matérielle ne permet de retenir la version de

Les armes relevant des matériels de guerre, les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, les matériels de protection contre les gaz de combat, qui sont classés en catégorie

C A, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures, d'annuler l'arrêté n° 23-DDTM85-211 du 18 avril 2023 du préfet de la Vendée portant interdiction du tir d'armes à feu sur le domaine

dirigeant du PKK, et président du comité de défense populaire Kongra-Gel) portant sur une proposition de trêve faite par Kongra-Gel et sur les appels de cette dernière organisation à faire taire les armes

de guerre et des armes.

à éviter l'usage de ces armes par un tiers. ".

Il résulte des dispositions de l'article R. 211-19 du code de la sécurité intérieure que l'arme à feu dénommée " Lanceur de balles de défense de 40 mm ", qui constitue une arme de catégorie A2 visée par

De plus, l’infiltration de militants armés parmi la population et l’usage d’armes pendant le rassemblement montrent la gravité des faits.

de pieux et de barres de fer, les gardiens de la paix de service à ce bal ont dû faire appel à des renforts ; que dès leur arrivée sur les lieux, les policiers envoyés en renfort ont été agressés par

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[I] était directement menacé par la partie civile qui avait dirigé son arme, un fusil à pompe à crosse et canon sciés de calibre 12 approvisionné et armé de munitions à la redoutable efficacité à courte

Sur l'intervention de la Fédération nationale des chasseurs : 2.

Malgré les sommations d'usage formulées vers 15h, les affrontements se sont poursuivis.

En ce qui concerne la responsabilité du fait des risques exceptionnels pour les personnes et les biens qui découlent de l’usage d’armes ou engins dangereux : 6.

Elle donna lieu à un échange de coups de feu, au cours duquel Grams et un policier trouvèrent la mort, tandis qu’un autre policier et une employée des chemins de fer furent blessés. B.