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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502962_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
son fils une aide humaine individuelle aux élèves handicapés, valable du 1er septembre 2025 au 31 août 2028, et a rejeté sa demande d’orientation vers une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS
Source officiellesoc
613720b9cd580146773eddc5
21 décembre 1988
21 décembre 1988
5°/ de Madame Raymonde E..., demeurant à Chateau-Fort (Yvelines), ..., 6°/ de Madame Huguette G..., demeurant à Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines), ..., 7°/ de Madame Josette Y..., demeurant Les Ulis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205835_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme C B, demande au tribunal d'enjoindre au collège Jules-Vernes à Plaisance-du-Touch (31) de procéder à l'inscription de son enfant A, en classe ULIS
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308144_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2023 par laquelle le CROUS de Versailles a rejeté sa demande de renouvellement de logement au sein de la résidence universitaire le Bosquet aux Ulis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209533_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
de l'article ULa 3.3.1 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal ; -il méconnaît les dispositions de l'article ULa 3.1.5 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal ; -il méconnaît
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2225141_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
novembre 2022, puis entre les 6 février et 10 février 2023 ce qui leur a causé, ainsi qu'à A, un préjudice moral qu'il y a lieu d'évaluer à 5 600 euros (soit 100 euros par jour) ; - l'enseignante ULIS
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2401446_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ce logement est éloigné d’une distance de l’ordre de 20 à 25 kilomètres, selon les itinéraires, de l’école primaire Joseph Martinat de Roquevaire qui accueille l’ULIS en question.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2300303_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un appartement sis 5, avenue de Normandie aux Ulis
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:456727.20211011
11 octobre 2021
11 octobre 2021
d'accueil au sein de l'école de référence tant que n'a pas été arrêté avec leur accord un projet personnalisé de scolarisation, l'inscription sans leur accord en unité localisée d'inclusion scolaire (ULIS
Source officielle21e chambre
64422a23d2fa6fd0f80406b2
20 avril 2023
20 avril 2023
[W] n'intervenait qu'en qualité d'instructeur durant la partie théorique ULM que requérait le certificat, et jamais sur la partie touchant au drone. Dès lors, M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2006397_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
commerciales (TASCOM) auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012 à raison des établissements qu'elle exploite à Grigny, Coignières, Buchelay, Fleury-Mérogis, Le Chesnay et Les Ulis
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205457_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
à compter du 7 novembre 2022, date à laquelle un enfant précédemment scolarisé en milieu ordinaire avec accompagnement individualisé a obtenu une place en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604031_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
un temps calme structuré, d’organiser une nouvelle photo de classe, de mettre en place un protocole de communication officiel, direct et tracé pour tous les événements scolaires concernant les élèves ULIS
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607408_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
un temps calme structuré, d’organiser une nouvelle photo de classe, de mettre en place un protocole de communication officiel, direct et tracé pour tous les événements scolaires concernant les élèves ULIS
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2003:33
16 janvier 2003
16 janvier 2003
. # Processo-crime contra Ulf Hammarsten. # Pedido de decisão prejudicial: Halmstads tingsrätt - Suécia. # Organização comum de mercado no sector do linho e do cânhamo - Artigos 28.º CE e 30.º CE - Legislação
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
652a30727ed1ea831811249d
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Une orientation en IME ou à défaut en classe ULIS apparaît plus pertinente.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511247_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 octobre 2025 dans les seules requêtes 2511291 et 2511292, la commune des Ulis présente des observations sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511249_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 octobre 2025 dans les seules requêtes 2511291 et 2511292, la commune des Ulis présente des observations sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511291_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 octobre 2025 dans les seules requêtes 2511291 et 2511292, la commune des Ulis présente des observations sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511292_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 octobre 2025 dans les seules requêtes 2511291 et 2511292, la commune des Ulis présente des observations sur la requête.
Source officiellePage 25 sur 105