éviter la répétition d'accidents, d'incidents ou d'infractions graves ; - la prise en compte des prescriptions législatives et des besoins particuliers relatifs au transport de marchandises dangereuses concernant le choix et l'utilisation de sous-traitants

Article Annexe 4

—

Exigences relatives à la sous-traitance et au travail temporaire - cas particulier du recours à des sous-traitants - cas particulier du recours à des travailleurs temporaires 3.

Article L4623-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 89

Code du travail

Le médecin praticien correspondant ne peut cumuler sa fonction avec celle de médecin traitant définie à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale.

Article L1111-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 10

Code de la santé publique

Le médecin traitant informe ses patients de la possibilité et des conditions de rédaction de directives anticipées.

Article L162-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 08

Code de la sécurité sociale

; 15° Les mesures et procédures applicables aux médecins dont les pratiques abusives sont contraires aux objectifs de bonnes pratiques et de bon usage des soins fixés par la convention ; 16° (Abrogé) ; 17° Les missions particulières des médecins traitants

Article 28

—

Dans les installations traitant par déshydratation les " sous-produits d'origine animale ", le niveau d'une odeur ou concentration d'un mélange odorant est défini comme le facteur de dilution qu'il faut appliquer à un effluent pour qu'il ne soit plus

Article L732-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 58

Code rural (nouveau)

Bénéficient d'indemnités journalières lorsqu'ils se trouvent dans l'incapacité physique, temporaire, constatée par le médecin traitant, de continuer ou de reprendre le travail pour cause de maladie ou d'accident de la vie privée : 1° Les chefs d'exploitation

Article R4462-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 38

Code du travail

-Un arrêté du ministre chargé du travail précise le contenu de la convention, qui comporte : 1° Les règles de fonctionnement des instances de concertation et de décision traitant des questions de santé et de sécurité sur le site ; 2° Les règles internes

Article R1333-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 15

Code de la défense

Préalablement et ultérieurement à la délivrance de l'autorisation pour les activités prévues par l'article L. 1333-2, dont celles exercées par les prestataires ou les sous-traitants mentionnés à l'article L. 1333-3-1, le ministre compétent peut demander

Article D312-158

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 36

Code de l'action sociale et des familles

Il transmet ses conclusions au médecin traitant ou désigné par le patient.

Article R212-10-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 07

Code du sport

constitutifs du diplôme, et à adapter son offre aux différents publics formés ; 3° L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement qu'il consacre à la formation, le cas échéant par l'appel à des personnes ou des organismes sous-traitants

Article R4311-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 16

Code de la santé publique

En l'absence de dossier médical partagé et sous réserve du consentement de la personne vaccinée, l'infirmier ou l'infirmière transmet ces informations au médecin traitant de cette personne.

Article ANNEXE 5

—

-décrire la méthode utilisée pour la sélection des sous-traitants, leur référencement et leur évaluation ; Les entreprises sous-traitantes ne doivent en aucun cas mentionner ou faire référence au signe de qualité du contractant général pour lequel elles

Article 140.18.1

—

Lorsqu'un organisme habilité sous-traite des tâches spécifiques d'évaluation de la conformité ou qu'il a recours à une filiale, il s'assure que le sous-traitant ou la filiale répondent aux exigences énoncées dans la présente division et en informe l'administration

LEGIARTI000047281059

—

Elle renforce le binôme médecin traitant et médecin spécialiste. - médecin spécialiste en diabétologie-endocrinologie ; Ils sont susceptibles d'exercer un rôle de médecin incluant et/ou effectuant la télésurveillance.

Article Annexe 1

—

classifiés Articles 36,57 et 58 de l'instruction générale interministérielle n° 1300 Autorisation de reproduction de documents classifiés Articles 49 et 50 de l'instruction générale interministérielle n° 1300 Homologation d'un système d'information traitant

LEGIARTI000050940782

—

réfraction pratiqué en vue de l'adaptation ne constitue pas un examen médical ; L'opticien-lunetier s'engage à exercer en lien avec les professionnels prenant en charge la personne appareillée : -en orientant la personne appareillée vers son médecin traitant

Article 6

—

Les membres du conseil d'administration ne peuvent prendre ou conserver aucun intérêt ni occuper aucune fonction dans les entreprises traitant avec l'établissement pour des marchés de travaux, de fournitures et de prestations de services, ni assurer des

Article 1

—

b) Sa ou ses licences communautaires ou de transport intérieur de personnes ou de marchandises ; c) Les lettres de voiture et les documents de transport ; d) Les éléments constitutifs du registre des opérations de transport confiées à des sous-traitants

Article Annexe II à l'article D523-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 59

Code de l'environnement

La direction de toute installation d'essai doit veiller au respect des présents principes relatifs aux bonnes pratiques de laboratoire dans l'installation et s'assurer de la bonne exécution, chez tout sous-traitant dont l'activité concerne une partie

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