sur une feuille blanche ; les traitements sont composés de compléments alimentaires oligo-éléments, produits homéopathiques sous forme de cachets, gélules à acheter dans les magasins de diététique ; les

[K] [V], expert agricole et foncier, à savoir un semoir tournesol, un semoir à socs, une herse rotative, une charrue semi portée, un tractopelle, un gyrobroyeur, une minipelle, un pulvérisateur tracté,

du lisier avait fait disparaître les nuisances, sans s'expliquer sur les conditions concrètes dans lesquelles ce traitement était pratiqué et sur quelles parties de l'exploitation celui-ci était effectué

retraite, et avec attribution du coefficient 294 à compter du 1er janvier 1988, dès lors qu'elle avait remplacé son chef de service pendant ses nombreuses absences ; Sur le moyen unique en ce qu'il a trait

, et quand le prix des travaux de fondations effectués au-delà du délai initialement convenu restait dû en application des sous-traités, nonobstant l'allongement du délai de réalisation de ces travaux,

doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, de l'article 28 des Communautés européennes (ancien article 30 du traité

dénature ses conclusions par lesquelles elle ne sollicitait pas le recours à une expertise en raison de ce que le transport était dicté par une consultation chez un spécialiste, aucune notion de traitement

jugement dénature les conclusions de la caisse qui n'a exclu le recours à l'expertise technique qu'en raison de ce que le transport était dicté par une "consultation spécialisée", aucune notion de traitement

ses arrêts des 9 mai 1985 et 17 septembre 1987, le Tribunal a légalement justifié sa décision déclarant le système de la taxe en vigueur pour les années 1991 à 1993 compatible avec l'article 95 du Traité

Soutenant subir une discrimination ou, subsidiairement, une inégalité de traitement, le salarié a, le 3 février 2012, saisi la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes à titre de rappels

violation des articles 226-18 du Code pénal, 25 et 41 de la loi du 6 janvier 1978, 7 de la directive communautaire du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement

infligés aux personnes accueillies ; qu'un tel motif entraîne la nullité du licenciement, peu important que le salarié ait ou non procédé à la dénonciation de tels mauvais traitements ; qu'en refusant

ordonné une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 49 et suivants et 234 du Traité

[P] [B] contre l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2020, qui, pour atteinte à un système de traitement automatisé de données, l'a condamné à 15 000 euros

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer à chacun des salariés une somme à titre de dommages-intérêts pour inégalité de traitement dans l'application de l'article 32 de

, qui a entériné le rapport de l'expert judiciaire, que le dépôt de calcaire à l'origine de l'explosion était dû à l'absence de nettoyage préalable des canalisations lors de la mise en service du traitement

.; que celui-ci et la société ont donné leur accord, "sous réserve d'encaissement des deux traites Janeau"; que la société X... ayant exécuté les paiements promis, sous déduction du montant des "traites

; qu'en cas de différence de traitement, les juges du fond sont tenus de contrôler la réalité et la pertinence des raisons avancées par l'employeur au soutien de la différence de traitement constatée