X... a interjeté appel du jugement l'ayant débouté de sa demande ; Sur la recevabilité contestée par la défense du pourvoi,en ce qu'il est dirigé contre l'agent judiciaire du Trésor : Attendu que

le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque populaire Méditerranée, société coopérative, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la Société générale, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ au Trésor

X... dans un constat d'huissier comme étant de sa propre main, des falsifications manifestes touchant la trésorerie qui ne peuvent pas ne pas caractériser la faute grave ou lourde ; d'où il suit que la

pour les véhicules à leur valeur Argus et pour les autres matériels à leur valeur comptable, avait donné lieu à l'établissement de factures et avait été régulièrement payé, ce qui avait conforté la trésorerie

X..., notaire poursuivi disciplinairement à la suite de contrôles ayant mis en évidence des dysfonctionnements dans la tenue de la comptabilité de son étude et une trésorerie insuffisante, fait grief à

branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... a emprunté, le 23 août 1990, par l'intermédiaire de la société Assurances construction trésorerie

[W], un crédit de trésorerie d'un montant de 94 800 euros émis le 14 mars 2017 à échéance au 31 mars suivant, garanti par l'aval de M. [W]. 2.

morale ou entreprise dans laquelle il était intéressé directement ou indirectement ; qu'en l'espèce, les remboursements effectués au profit de la société Dsc (compte courant d'associé, avances de trésorerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comptable du Trésor de Paris 15ème - 1ère Division

public ; Attendu qu'après avoir relevé que la créance dont se prévalait le Trésor public comprenait des rappels de droits, des intérêts de retard et des pénalités dues au titre de l'article 1729-I

de 2 251 000 francs au 31 août 1992 et une insuffisance de trésorerie mensuelle de 192 000 francs ; l'expert a conclu qu'au 31 août 1992, la situation financière de la société était très obérée, le besoin

101, Federal street Hutchins, Boston (Etats-Unis), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1998 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit du receveur-percepteur du Trésor

du code général des impôts, alors, selon le moyen, que dans l'esprit du législateur de la loi du 8 juillet 1987 instituant un intérêt de retard en matière fiscale, le préjudice financier subi par le Trésor

procédure, instruite, selon l'auteur de la requête, exclusivement à charge par le juge d'instruction, et dans le but, non pas de poursuivre un délit prétendument inexistant, mais simplement de permettre au Trésor

Y..., qui avait été, au cours de la procédure précitée, l'avocat de l'Agent judiciaire du Trésor et du préfet du département des Bouches-du-Rhône ; Attendu que la commune de [...] fait grief à l'ordonnance

[M], qui a été notifiée à son employeur, la société E-MB 74 (la société) ; que le même jour, le trésor public a notifié à cette dernière un avis à tiers détenteur ; qu'à la suite d'un accord

Alonso à payer à l'agent judiciaire du Trésor public une somme de 428 008,35 francs, à titre de remboursement avec intérêts de droit à compter du jour de l'arrêt ; "alors que faute de motiver cette

B..., Z..., Giorgio, à payer la somme de 405 000 francs à la société Fermière du casino municipal de Cannes et celle de 495 000 francs à l'agent judiciaire du Trésor ; "aux motifs, propres et adoptés