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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1906006_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

été mise en place immédiatement ; une jonction a été organisée par le CH de Laval et le CHRU de Rennes ; - un retard de diagnostic est imputable au CH de Fougères, qui n'a pas mis en œuvre une thrombolyse

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2308704_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Il ressort également des pièces produites que l'intéressée prend plusieurs traitements notamment anti-thrombotiques, antihypertenseur, antidiabétique et anti-parkisonien.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00864_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

S'agissant par ailleurs du Kardégic, un anti-thrombotique, et du " ramipril/hydrochlorothiazide EG ", un antihypertenseur associant un inhibiteur de l'enzyme de conversion et un diurétique, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0426JUD004119906

Admin. suprême

26 avril 2011

26 avril 2011

Il ajoutait qu’il existait un risque de thrombose en cas de voyage en avion et qu’à l’époque de l’examen le requérant ne pouvait ni travailler, ni voyager. 16.

Source officielle
CA

3e chambre

6438f39ca942a604f5e9398f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

alors que la famille évoquait des signes évocateurs 5 heures plus tôt, à partir de 14 h, que ce retard n'a pas permis à [A] [W] d'être pris en charge rapidement, ne permettant pas la réalisation d'une thrombose

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63d3797ed1bc2605de4b4656

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ces lésions se sont compliquées d'une thrombose veineuse distale gauche avec mise en route d'un traitement anticoagulant et d'une algo-neurodystrophie. De ces blessures, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1911077_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le scanner abdomino-pelvien réalisé lors de son admission révélait une thrombose de l'artère mésentérique, justifiant son transfert au sein du service de chirurgie vasculaire et thoracique du CHU d'Angers

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00996_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

cours des mois qui se sont écoulés entre cet avis et la décision de refus de titre de séjour litigieuse, son état de santé a évolué défavorablement et qu’à la varicose pelvienne et au syndrome post thrombotique

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2224126_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Si Mme B soutient souffrir d'une hypertension artérielle maligne accompagnée d'un syndrome de micro angiopathie thrombotique avec une atteinte rénale et oculaire et être dans l'incapacité d'accéder à un

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc5bee5473c8abb5ec01b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

************* RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : LES FAITS [D] [C] épouse [L], née le [Date naissance 3] 1943, présentait des antécédents notamment de thrombose

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_18BX02569_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Alors qu'il avait estimé initialement que la perte de chance de prévenir l'apparition de métastases pulmonaires et de la thrombose iliaque veineuse gauche pouvait être évaluée à 60 % et qu'en revanche

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110253_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

centre hospitalier a commis des fautes dans la prise en charge de Mme E F le 25 février 2016, en particulier un retard de diagnostic et de soins, lui ayant fait perdre des chances de bénéficier d'une thrombolyse

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209742_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

cérébral ischémique sylvien gauche total, elle a été immédiatement transférée à l'hôpital neurologique Pierre Wertheimer, dépendant des Hospices Civils de Lyon, où elle a tout d'abord bénéficié d'une thrombolyse

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504513_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A... souffre d’une maladie thrombo- embolique veineuse à l’origine de deux infarctus pulmonaires en novembre 2020 et août 2024, le second postérieurement à l’avis du collège des médecins de l’office français

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100866

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

compte de toutes les circonstances et notamment de la présentation du produit ; que la famille de la victime elle-même convient que la notice de l'Adepal comportait une mise en garde contre le risque de thrombo-embolique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05115_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

5090108191 (profil 3456 BB) ne faisant apparaître aucune variation d'avoirs, et l'administration n'établissant pas son obligation fiscale à raison des avoirs sur les comptes ouverts au nom de la société Thrumbo

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

mort ; qu'en effet, s'il semble au vu de l'autopsie et de l'examen neuropathologique complémentaire que la cause directe du décès soit le trouble du rythme cardiaque de la victime dans un contexte de thrombose

Source officielle
CA

1ère Chambre

6033812fdbef2c34dd1b901c

Appel

31 mai 2017

31 mai 2017

[M] « avait donc une thrombose en voie de constitution de la carotide interne, et le schéma de ramollissement cérébral qui s'est constitué est classique : accident transitoire le 8 septembre 2002 qui constitue

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02299_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il a alors été pris en charge par le service des soins intensifs pour une coronarographie qui a mis en évidence une thrombose sub-occlusive de l’artère interventriculaire antérieure proximale justifiant

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686438a00bb2f8a66ca63ffc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ordonnée le 10 novembre 2023 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice aux motifs qu’à la suite de la pose d’un dispositif veineux implantable Madame [M] [K] a souffert de la survenance d’un thrombus

Source officielle

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