ci-dessuscomprend : 1° L'apposition, dans les locaux destinés à recevoir la clientèle ainsi que dans les emplacements ou véhicules aménagés en vue d'effectuer des ventes ou des prestations de services, d'un document écrit reproduisant de façon apparente le texte

Article ANNEXE

—

TEXTES DE RÉFÉRENCE

Article R5126-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 31

Code de la santé publique

remplacement d'un pharmacien exerçant dans une pharmacie à usage intérieur, autre que le pharmacien chargé de la gérance, ne peut être assuré dans les conditions prévues aux articles R. 5126-54, R. 5126-84 ou R. 5126-104, il peut être effectué par les internes

Article 10

—

Les épreuves d'admission du concours interne sont les suivantes :

Article 2

—

Les épreuves des concours externe et interne sont identiques.

Article 4 bis

—

Le concours interne comporte les épreuves suivantes :

Article Annexe III

—

Formes de l'évaluation Ponctuelle (écrite, durée : 4 h) On propose trois à quatre documents de nature différente (textes littéraires, textes non littéraires, documents iconographiques, tableaux statistiques, etc.) choisis en référence à l'un des deux

Article 21

—

-Dans l'intitulé des textes législatifs et réglementaires, sont supprimées : 1° Pour les textes antérieurs au 4 février 1959, la référence à l'Afrique équatoriale française et à l'Afrique occidentale française ; 2° Pour les textes antérieurs à leur

Article ANNEXE IV

—

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images (tableaux 5 a et 5 b) à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0026 du 31 janvier 1998, texte n° 25, page 1563, accessible à l’adresse suivante (bas de page) :

Article Annexe

—

Epreuves écrites Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 207 du 06/09/2005 texte numéro 21 Epreuves orales Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 207 du 06/09/2005 texte numéro 21 (1) Mathématiques et mathématiques appliquées pour

Article 321-55

—

Une personne physique peut exercer, à titre d'essai ou à titre temporaire, la fonction de responsable de la conformité et du contrôle interne sans être titulaire de la carte requise, pendant un délai maximal de six mois, renouvelable une fois.

Article 42

—

Le système de contrôle des opérations et des procédures internes défini à l'article 11 de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises

Article 15

—

Peuvent se présenter au premier concours interne ou au premier concours interne spécial les instituteurs titulaires qui justifient de trois années de services effectifs en cette qualité au 1er septembre de l'année précédant le concours.

Article 321-33

—

Le responsable de la conformité et du contrôle interne mentionné au 2° de l'article 321-32 est titulaire d'une carte professionnelle attribuée dans les conditions définies à la section 8 du présent chapitre.

Article 2

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Interne de troisième et quatrième année : 8 260 : 8 360. Interne de première et deuxième année et résident en médecine : 6 600, 6 680. Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne : 5 420, 5 480.

Article 318-22

—

Article 44

—

Article 252

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Au moins deux fois par an, l'organe de surveillance procède à l'examen de l'activité et des résultats du contrôle interne, notamment du contrôle de la conformité, sur la base des informations qui lui sont transmises à cet effet par les dirigeants effectifs

Article 4

—

Les dispositions des articles 5, 6 et 7 de l'arrêté du 10 mai 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement

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