Décisions mentionnant Article 252 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
2. L’Italie
Pozzo Barbara. 2. L’Italie. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2015. pp. 252-256.
Résumés / Abstracts
Libbrecht Liz. Résumés / Abstracts. In: Réseaux, volume 16, n°88-89, 1998. La propriété intellectuelle. pp. 243-252.
Adages et maximes
Legros Robert. Adages et maximes. In: Bulletin de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques, tome 72, 1986. pp. 252-279.
soc
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