AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b1bf9ba5988459c53302
1 avril 2003
1 avril 2003
que l'article 1-8 précité de l'accord-cadre Elf Atochem du 31 janvier 2000 aboutissait, de manière licite, à ce que le temps de pause soit un temps travaillé, la cour d'appel, qui n'a pas respecté le principe
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UN TEMPS DE PAUSE
15/12/2024
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ACSJ/Temps de pause, JAFFREZOU, Sandra
01/03/2023
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UN TEMPS DE PAUSE
31/05/2020
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UN TEMPS DE PAUSE
27/06/2019
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LE TEMPS DE PAUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/07/2018
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Pôle 6 - Chambre 4
615e0e1cc25a97f0381f5248
16 septembre 2014
16 septembre 2014
- la société Aéropass à payer la somme de 15 000 € de dommages-intérêts pour non respect de temps de pause et d'ordonner l'inscription des temps de pause sur les fiches de prépaie sous astreinte, subsidiairement
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