aux tarifs des soins dispensés aux assurés sociaux par les établissements thermaux et ont prévu que les tarifs des forfaits et suppléments incluant une pratique dispensée plus de neuf fois au cours d'une

aux tarifs des soins dispensés aux assurés sociaux par les établissements thermaux et ont prévu que les tarifs des forfaits et suppléments incluant une pratique dispensée plus de neuf fois au cours d'une

D'UN POIDS TAXABLE RESULTANT DU PRODUIT DE LA LONGUEUR QUE LA MARCHANDISE TRANSPORTEE OCCUPAIT SUR LES VEHICULES UTILISES PAR LE POIDS MINIMUM AU METRE LINEAIRE DE CETTE MARCHANDISE INDIQUEE PAR LE TARIF

des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie et du haut commissaire ; que dès lors le haut commissaire de la République n'était pas compétent pour signer l'arrêté N° 3651-T fixant les tarifs

Clark SNC ; qu'à cette fin, il appartenait à la commune d'Orléans de déterminer un coefficient de dégressivité raisonnable pour le calcul du montant à rembourser, en se fondant notamment sur les tarifs

constitue une faute commise par l'occupant irrégulier et que celui-ci doit réparer le dommage ainsi causé au gestionnaire du domaine par le versement d'une indemnité, calculée par référence, en l'absence de tarif

ses transports selon les tarifs applicables, étant rappelé que le logiciel utilisé établit les factures à partir des données rentrées par un salarié de la société.

les mentions du compromis de vente établi par Me [E] énonçant de façon contradictoire que le prix était de '243.000 euros TTC' et que la vente n'entrant pas dans le champ d'application de la TVA, le tarif

Attendu qu'avant la rupture des relations la société TRANS'MEUBLES 83 a modifié ses tarifs pour la dernière fois le 7 novembre 2005, date à laquelle elle a informé sa cocontractante qu'elle mettrait à

de péages ainsi fixés ne peut être inférieure à 70 p. 100 de l'évolution des prix à la consommation (hors tabac) constatée depuis la fixation, l'année précédente, des tarifs applicables sur le réseau concédé

d'une formule fixée par décret » ; que l'URSSAF soutenait à raison que le versement des rémunérations constituait le fait générateur des cotisations et qu'elles devaient être acquittées sur la base du tarif

La variation du chiffre d’affaires au-delà ou en deçà d'un des différents seuils mentionnés dans le tableau précédent sur un exercice n’emporte une modification du tarif forfaitaire qu’à partir du 1er

L'occupation au-delà de cette échéance fera l'objet d'une indemnisation selon le tarif adopté en conseil d'administration du Crous. / A défaut, le Crous saisit le juge des référés du tribunal administratif

titre exécutoire du 17 janvier 2019 est illégal dès lors que les bases de liquidation de la créance ne sont pas précisées; - le centre hospitalier a manqué à son obligation d'information sur les tarifs

La surface pondérée retenue pour le local commercial du rez-de-chaussée a été ramenée à 96 m², contre 161 m² à laquelle s'ajoutait une terrasse de 158 m², le tarif correspondant passant de la sorte de

A cette fin, elle doit rechercher le montant des redevances qui auraient été appliquées si l'occupant avait été placé dans une situation régulière, soit par référence à un tarif existant, lequel doit tenir

A cette fin, elle doit rechercher le montant des redevances qui auraient été appliquées si l'occupant avait été placé dans une situation régulière, soit par référence à un tarif existant, lequel doit tenir

A cette fin, elle doit rechercher le montant des redevances qui auraient été appliquées si l'occupant avait été placé dans une situation régulière, soit par référence à un tarif existant, lequel doit tenir