; "1 ) alors que la cour d'appel a décidé, d'une part, que le demandeur aurait dû solliciter un permis de construire pour réaliser l'abri de la citerne, dont elle ne relevait d'ailleurs pas la superficie

documents produits aux débats, que les travaux avaient simplement consisté à aménager l'intérieur de la véranda pour les besoins de l'activité de l'association et que, par voie de conséquence, la superficie

C..., géomètre expert, avec pour mission de se faire remettre, par les parties et les tiers, tous documents utiles, de visiter ‘‘A [...] [...] , la parcelle [...] [...] d'une superficie de 00 ha 71 a 60

mer ; Attendu que, pour le déclarer coupable de ce délit et écarter l'argumentation du prévenu, qui soutenait être dispensé de permis, pour avoir reconstruit à l'identique un bâtiment de même superficie

Z..., à restituer à celui-ci une cave d'une superficie équivalente à celle dont il avait été évincé ; que M.

Il a saisi le tribunal foncier de la Polynésie française d'une demande en interprétation, omission de statuer ou rectification de ce jugement, aux fins de voir dire que l'îlot en question a une superficie

PROPRIETE POUR L'ELARGISSEMENT DU CHEMIN ALORS QUE LE PLAN ET L'ETAT PARCELLAIRE DES TERRAINS A ACQUERIR NE MENTIONNAIENT QU'UNE SURFACE DE 110 METRES CARRES, IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LA SUPERFICIE

conciliation, qui, dans une séance du 13 décembre 1996, a émis l'avis que la valeur vénale du bien litigieux pourrait être déterminée "par application : d'un prix de 50 francs le mètre carré à la superficie

résultait de ses propres constatations que la salariée dirigeait la surface de vente tandis que le laboratoire, dans lequel la viande était réceptionnée, découpée et conditionnée en barquettes, était supervisé

p. 3 ; que si le juge d'instruction s'est abstenu d'ordonner sur ce point une mesure d'expertise, c'est vraisemblablement parce que la culpabilité étant établie par les pièces du dossier, il était superflu

fondant, pour retenir que les sociétés Codefi et Axa assurances ne justifiaient pas d'intérêts distincts, sur la seule circonstance inopérante que la mise en cause par la première de la seconde était superflue

[Cadastre 22] et préfixe [Cadastre 1] section C [Cadastre 23], [Cadastre 24], [Cadastre 25], [Cadastre 26], [Cadastre 27], [Cadastre 28] d'une superficie de 10 ha 07 a 11 ca, - annulé les conventions

concernées ou lorsqu'ils ont été conclus avec les deux tiers au moins des propriétaires et portent sur la moitié au moins des superficies concernées.

placé sous le statut de la copropriété, du lot n° 2 décrit, dans l'état descriptif de division, comme étant composé, d'une part, d'un sous-sol à construire situé sous le hangar du lot n° 1, d'une superficie

Y... est propriétaire en Gironde de parcelles agricoles représentant une superficie de plus de 360 hectares, données à bail à long terme ; que M.

Se prévalant d'une différence entre la superficie mesurée et celle mentionnée dans l'acte de vente, M. et Mme [U] ont assigné la SCCV en restitution du prix de vente, la société Nahk architecture et la

-Schnofeld de l'immeuble bâti avec deux désignations différentes de la superficie ; qu'en outre les différentes copies de l'acte de vente du stock présentent en page n° 3 des variations, à savoir, un nombre

la chasse, la chasse à tir au gibier d'eau est permise pendant le temps déterminé par les arrêtés annuels d'ouverture et de clôture de la chasse, mais seulement dans les marais non asséchés d'une superficie